2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.
Description
:
Ce marché a pour objet le traitement des encombrants collectés dans les collectivités du département de l’Aisne dans un ou des centre(s) de traitement agréé(s) par la législation et adapté(s) à ce type de catégorie de déchets.
Identifiant de la procédure
:
2156078d-2f84-4ed4-852e-e46fd5959f27
Identifiant interne
:
VA-26-06
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
1) La présente consultation est un Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, La présente consultation est passé selon la procédure de l’Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. En application des dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, les montants maximums (incluant la TGAP) pour la durée du marché sont les suivants : Lot 1: Montant maxi - durée ferme 2 ans : 2 485 000.00€HT Montant maxi reconduction 1 : 1 286 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 1 314 000.00 €HT Montant maxi total : 5 085 000.00€HT Lot 2 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 1 715 000.00€HT Montant maxi reconduction 1 : 887 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 907 000.00 €HT Montant maxi total : 3 509 000.00€HT Lot 3 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 910 000.00 €HT Montant maxi reconduction 1 : 471 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 481 000.00 €HT Montant maxi total : 1 862 000.00 €HT Lot 4 : Montant maxi - durée ferme 2 ans : 980 000.00 €HT Montant maxi reconduction 1 : 507 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 518 000.00 €HT Montant maxi total : 2 005 000.00€HT Lot 5: Montant maxi - durée ferme 2 ans : 2 363 000.00 €HT Montant maxi reconduction 1 : 1 222 000.00 €HT Montant maxi reconduction 2 : 1 249 000.00 €HT Montant maxi total : 4 834 000.00 €HT Un seul prestataire sera retenu par lot. Toutefois, conformément à l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter une offre pour 1 ou plusieurs lots. De plus, Valor’Aisne se réserve le droit de moduler ponctuellement ou durablement la zone géographique à l’origine des apports d’encombrants de manière à élargir ou rétrécir le territoire couvert par ce marché, en fonction des enjeux techniques et organisationnels (liés par exemple au mode de traitement, contraintes de sites ou au transport). 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Pour chacun des 5 lots : Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2027. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de la date figurant dans l’ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché initial se terminera donc le 31 décembre 2028. Il est toutefois renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse (les reconductions éventuelles des 5 lots étant indépendantes les unes des autres). Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2030. 4) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat - Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire - 611 Prestations de services. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne. Les prix sont fermes pour la 1ère année puis révisables annuellement. Le prix de traitement est le prix unitaire appliqué aux tonnes entrées sur le site et traitées. Peut s’ajouter à ce prix, la TGAP en vigueur, réduite ou non, selon le mode de traitement réalisé. 5) Des variantes sont autorisées. Une solution permettant une valorisation du flux collecté pour une diminution du tonnage à traiter de manière ultime peut être proposée. Les variantes proposées intègrent donc par exemple une étape de sur-tri ou de préparation. Les différents flux en résultant et leurs destinations sont détaillés dans le mémoire technique. L’ensemble des coûts de sur-tri ou de préparation et de transport aval (postérieur à l’étape de sur-tri ou préparation) est inclus dans le prix de traitement proposé. Les sites de sur-tri ou de préparation ne sont pas considérés comme un centre de transfert ou de massification car ces opérations permettent d’orienter les déchets vers différents exutoires finaux. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins-value en résultant par rapport à l’offre de base, le cas échéant, devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. 6) Aucune visite de site n'est prévue.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
La candidature du candidat doit comporter : La lettre de candidature (DC1) dûment complétée et datée En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature doit indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement. Le formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu’ils sont à jour ; En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ; Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers – avec entête, tampon de l’entreprise et signature ; Une attestation d’assurance RC en cours de validité. Le relevé d’identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.