16 ORG-0001 Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre Le Kremlin Bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201928 Secrétariat de direction 01 53 14 69 60 secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe 01 44 59 44 00 2.3 eforms-sdk-1.13 aa421fac-28f0-44ce-98c0-3a76807f7875 48211346-dcaf-43b9-aced-7705cc58d50d 2026-04-30Z 14:45:43.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false 26-012 Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées supplies 30192000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FRA 26-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-all none no performance allowed allowed true price CRITERE 1 : PRIX (55 %) - Sous-critère a : BPU (90 %) - Sous-critère b : Remise de fin d’année (10 %) quality CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Qualité des produits et échantillons 40 % Sous-critère c : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 % quality CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-06-05Z 12:00:00.000Z 2026-05-25Z 16:00:00.000Z 2026-06-08Z 10:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Fourniture de bureau Fourniture de bureau supplies 937540 La partie articles listés au BPU est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 70% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72, 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Margot POTHET Le 05 juin 2026 de 9h00 à 12h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons de la consultation n°26.012 ainsi que la liste détaillée des produits déposés. true 30192000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FRA 26-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-all none no performance allowed allowed false price CRITERE 1 : PRIX 55 % Sous-critère : BPU 100% quality CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE, LOGISTIQUE ET QUALITE DE SERVICE 35 % - 2- 1 : Fréquence maximale d’utilisation de la cassette d’encrage intégrée 30 % - 2-2 : Logistique et qualité de service 30 % - 2-3 : Délai de livraison et traitement des commandes 30 % - 2-4 : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 % quality CRITERE N°3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-06-05Z 12:00:00.000Z 2026-05-25Z 16:00:00.000Z 2026-06-08Z 10:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Fourniture de tampons Fourniture de tampons supplies 44646 La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté 5 / 14 par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Aucun échantillon n'est demandé true 30192111 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA FRA 26-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-all none no performance allowed allowed false price CRITERE 1 : PRIX 50 % sous-critère : BPU 100% quality CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 40 % - 2-1 : Analyse des échantillons 30 % - 2-2 : Délai de livraison et traitement des commandes (livraisons standard et en cas d’urgence) 35 % - 2-3 : Logistique et qualité de service (montant minimum de commande, organisation du circuit des réclamations, effectifs dédiés…) 35 % quality CRITERE 3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3- 3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-06-05Z 12:00:00.000Z 2026-05-25Z 16:00:00.000Z 2026-06-08Z 10:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Fourniture de portes badges Fourniture de portes badges supplies 57000 La partie articles listés au BPU est estimée à 95 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 5 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72, 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Margot POTHET Le 05 juin 2026 de 9h00 à 12h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons de la consultation n°26.012 ainsi que la liste détaillée des produits déposés. true 35123400 anyw-cou FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26-012 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-all none no performance required allowed true price CRITERE 1 : PRIX 55 % sous-critère : BPU 100% quality CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Délais de livraison et Traitement des commandes 50 % quality CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIÉ À LA FOURNITURE DES PRODUITS 10 % Sous-critère a : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % Sous-critère b : Transports et Livraisons 25 % Sous-critère c : Emballage et Suremballage 25 % sous-critère d : Critère social 25% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-06-05Z 12:00:00.000Z 2026-05-25Z 16:00:00.000Z 2026-06-08Z 10:00:00.000Z false 9999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées supplies 702000 La partie articles listés au BPU est estimée à 100 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 0 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Aucun échantillon n'est demandé. true 22450000 anyw-cou FRA 48 26-44295 3.2.5 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS 2026-05-02 2026-06-05T12:00:00.000Z 2026-06-30 16 Articles de bureau et articles scolaires 161 Imprimés 75 77 78 91 92 93 94 95 26-012 Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées Avis de marché - Avis n° 26-44295 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-44295
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Description : Fournitures de bureau, tampons, portes badges et ordonnances sécurisées
Identifiant de la procédure : 48211346-dcaf-43b9-aced-7705cc58d50d
Identifiant interne : 26-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bureau
Description : Fourniture de bureau
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Quantité : 937,540
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La partie articles listés au BPU est estimée à 90 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 10 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 70% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72, 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Margot POTHET Le 05 juin 2026 de 9h00 à 12h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons de la consultation n°26.012 ainsi que la liste détaillée des produits déposés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 1 : PRIX (55 %) - Sous-critère a : BPU (90 %) - Sous-critère b : Remise de fin d’année (10 %)
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Qualité des produits et échantillons 40 % Sous-critère c : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de tampons
Description : Fourniture de tampons
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192111 Tampons encreurs
Quantité : 44,646
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La partie articles listés au BPU est estimée à 85 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 15 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté 5 / 14 par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Aucun échantillon n'est demandé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 1 : PRIX 55 % Sous-critère : BPU 100%
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : QUALITE TECHNIQUE, LOGISTIQUE ET QUALITE DE SERVICE 35 % - 2- 1 : Fréquence maximale d’utilisation de la cassette d’encrage intégrée 30 % - 2-2 : Logistique et qualité de service 30 % - 2-3 : Délai de livraison et traitement des commandes 30 % - 2-4 : Clarté du catalogue personnalisé APHP et étendue de la gamme 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE N°3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % 3-3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de portes badges
Description : Fourniture de portes badges
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35123400 Badges d'identification
Quantité : 57,000
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La partie articles listés au BPU est estimée à 95 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 5 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Les échantillons (obligatoires pour les lots 1 et 3) doivent porter obligatoirement le numéro et l’intitulé de la consultation et être déposés à : CHU de Bicêtre Bâtiment Portail des Champs Porte 72, 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE À l’attention de : Mme Margot POTHET Le 05 juin 2026 de 9h00 à 12h00 Toute remise d’échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l’élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l’appréciation d’une commission d’utilisateurs et d’experts dont la composition est fixée par ACHAT. À l’issue de cet examen technique, une synthèse d’information est rédigée. Les échantillons du candidat dont l’offre a été retenue sont conservés par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les autres candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la lettre les informant du rejet de leur candidature ou de leur offre. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l’objet d’une indemnisation. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d’origine et comporte une étiquette mentionnant l’intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond. Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention « Échantillons de la consultation n°26.012 ainsi que la liste détaillée des produits déposés.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 1 : PRIX 50 % sous-critère : BPU 100%
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 40 % - 2-1 : Analyse des échantillons 30 % - 2-2 : Délai de livraison et traitement des commandes (livraisons standard et en cas d’urgence) 35 % - 2-3 : Logistique et qualité de service (montant minimum de commande, organisation du circuit des réclamations, effectifs dédiés…) 35 %
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : MESURES DESTINEES A LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET CRITERE SOCIAL 10 % - 3-1 : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % - 3-2 : Transports et livraisons (pourcentage de livraisons effectuées avec un véhicule à faible impact carbone, véhicule utilisé pour les derniers kilomètres) 25 % - 3- 3 : Emballage et Suremballage 25 % - 3-4 : Critère social (personne en situation de handicap pour la réalisation de la prestation, parité Homme/Femme, partenariat avec un ESAT) 25 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées
Description : Fourniture d’ordonnances médicalisées sécurisées
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Quantité : 702,000
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La partie articles listés au BPU est estimée à 100 % du volume financier annuel. La partie catalogue est estimée à 0 % du volume financier annuel. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 50% du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Option A du CCAG - FCS Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Aucun échantillon n'est demandé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 1 : PRIX 55 % sous-critère : BPU 100%
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 2 : QUALITÉ DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS 35 % Sous-critère a : Logistique et qualité de service 50 % Sous-critère b : Délais de livraison et Traitement des commandes 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : MESURES DESTINÉES À LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL LIÉ À LA FOURNITURE DES PRODUITS 10 % Sous-critère a : Matière écoresponsable, Eco Label, Certification 25 % Sous-critère b : Transports et Livraisons 25 % Sous-critère c : Emballage et Suremballage 25 % sous-critère d : Critère social 25%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Médiation interne au Pôle d’Intérêt Commun ACHAT - Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l’exécution du présent marché : e-mail : mediation.interne.aca@aphp.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat de direction
Adresse électronique : secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr
Téléphone : 01 53 14 69 60
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa421fac-28f0-44ce-98c0-3a76807f7875 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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