16 ORG-0001 SGAMI SUD MARSEILLE 13014 FRL04 FRA 13002035700013 TEDDY BAPIN 0491215613 teddy.bapin@interieur.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 437714ba-c3e4-4cf0-ae7f-03ab7dc75923 fd50713f-9d34-4fe1-a38c-6370fee7c74b 2026-04-30Z 15:09:07.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l pub-undert-cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 restricted false SGAMISUD-SAD-2026-03-13 Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud. Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud. supplies 44211100 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds SGAMISUD-SAD-2026-03-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. ORG-0002 FRA false false required false 2030-05-06Z 12:00:00.000Z false 1 false buyer-categories none dps-list 1 Catégorie 1 - Location de bâtiments modulaires à usage divers Location de bâtiments modulaires à usage divers supplies 44211100 anyw-cou FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds SGAMISUD-SAD-2026-03-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. ORG-0002 FRA false false required false 2030-05-06Z 12:00:00.000Z false 1 false buyer-categories none dps-list 2 Catégorie 2 - Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers supplies 44211100 FRL04 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds SGAMISUD-SAD-2026-03-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. ORG-0002 FRA false false required false 2030-05-06Z 12:00:00.000Z false 1 false buyer-categories none dps-list 3 Catégorie 3 - Achat de bâtiments modulaires à usage divers Achat de bâtiments modulaires à usage divers supplies 44211100 FRL04 FRA 4 26-44316 3.2.5 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD 2026-05-02 2030-11-22 27 Bâtiments modulaires 185 Location (matériels) 220 Matériel de travaux publics 13 31 34 30 66 06 83 84 Système d’acquisition dynamique (SAD) pour la location, la location avec option d’achat ou l’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des forces de sécurité de la zone Sud Avis de marché - Avis n° 26-44316 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 31, 34, 30, 66, 06, 83, 84
Annonce n° 26-44316
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI SUD
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.
Description : Ce système d’acquisition dynamique fixe les conditions générales dans lesquelles peuvent être réalisées des prestations d’achat, de location ou de location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des services de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud.
Identifiant de la procédure : fd50713f-9d34-4fe1-a38c-6370fee7c74b
Identifiant interne : SGAMISUD-SAD-2026-03-13
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Catégorie 1 - Location de bâtiments modulaires à usage divers
Description : Location de bâtiments modulaires à usage divers
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Catégorie 2 - Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers
Description : Location avec option d’achat de bâtiments modulaires à usage divers
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Catégorie 3 - Achat de bâtiments modulaires à usage divers
Description : Achat de bâtiments modulaires à usage divers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/05/2030 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI SUD
Numéro d’enregistrement : 13002035700013
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13014
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TEDDY BAPIN
Adresse électronique : teddy.bapin@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0491215613
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989873&orgAcronyme=g6l
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 437714ba-c3e4-4cf0-ae7f-03ab7dc75923 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 15:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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