16 ORG-0001 Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 Paris 75509 FR101 FRA 11000201100044 0900000000 sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 17b60ccc-abf9-4cf6-a169-d0eb5c48fca6 8a39ec0d-65be-49f5-a2aa-3e72a0cc6756 2026-04-30+02:00 17:20:15.979+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 epo-procurement-document Le marché passé en vertu de l'article R.2123-1 3e du code de la commande publique (cf. service relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée. open false 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE services Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires. 391449 75220000 France FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed Qualité : 75% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères Prix : 25 % cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-06-01+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE services true 391449 75220000 Paris Paris 75509 FR101 FRA 12 Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires. 2 26-44364 3.2.5 MINARM/SGA/SDPAMG 2026-05-02 2026-06-01T12:00:00+01:00 2026-07-01 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI Avis de marché - Avis n° 26-44364 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94
Annonce n° 26-44364
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Description : OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Identifiant de la procédure : 8a39ec0d-65be-49f5-a2aa-3e72a0cc6756
Identifiant interne : 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché passé en vertu de l'article R.2123-1 3e du code de la commande publique (cf. service relevant de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 391,449 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Description : OBS 2026-11 INTITULE : OBSERVATOIRE DE L’ARCTIQUE
Identifiant interne : 2026_000333_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (391 449 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises). L'acheteur pourra éventuellement recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans la limite de 100 000 € HT supplémentaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 391,449 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Qualité : 75% cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères Prix : 25 % cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L.551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris
Code postal : 75509
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0900000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17b60ccc-abf9-4cf6-a169-d0eb5c48fca6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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