16 false true ORG-0001 UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale) 6 rue Elsa Triolet MONTREUIL 93100 FR106 FRA 78462143500048 0145388118 achat@ucanss.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine-Puig MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900012 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0e0cf3aa-9da3-43c6-86ae-067a77593b6e 367c827c-1fb3-497e-a8ca-c918e3265097 2026-04-30Z 15:53:20.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. es organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. open false UCANSS_26AC18 Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. services L'accord-cadre est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 1 200 000 euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficiles l'exécution des prestations. En effet, compte tenu de l'objet du marché (le DUERP), la dissociation des prestations en lots distincts remettrait en cause la cohérence méthodologique et l'évaluation des risques, laquelle doit être globale, intégrée, conformément aux prescriptions du Code du travail. L'accord-cadre UCANSS_26AC18 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l'UCANSS décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité, ni mise en concurrence préalables. Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné. 1200000 880000 85320000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA DCE UCANSS_26AC18 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed per-exa 40 price Cf. Règlement de la Consultation per-exa 50 quality Voir critère valeur technique cf. Règlement de la consultation per-exa 10 quality Voir critère performance environnementale cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h 120 Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-01Z 12:00:00.000Z 2026-05-24Z 12:00:00.000Z 2026-06-01Z 14:00:00.000Z false 999 buyer-categories fa-wo-rc none UCANSS_26AC18 Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. services Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS_26AC18 Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques pour les organismes de la sécurité sociale Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation UCANSS_26AC18 Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques pour les organismes de Sécurité sociale Ne pas ouvrir true 1200000 880000 85320000 anyw-cou FRA 1 26-44378 3.2.5 UCANSS 2026-05-02 2026-06-01T12:00:00.000Z 2026-07-01 21 Audit 118 Etude 93 Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale Avis de marché - Avis n° 26-44378 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-44378
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Description : Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Identifiant de la procédure : 367c827c-1fb3-497e-a8ca-c918e3265097
Identifiant interne : UCANSS_26AC18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. es organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono attributaire et à bons de commande aux sens des articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 1 200 000 euros HT sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficiles l'exécution des prestations. En effet, compte tenu de l'objet du marché (le DUERP), la dissociation des prestations en lots distincts remettrait en cause la cohérence méthodologique et l'évaluation des risques, laquelle doit être globale, intégrée, conformément aux prescriptions du Code du travail. L'accord-cadre UCANSS_26AC18 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l'UCANSS décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. L'UCANSS se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité, ni mise en concurrence préalables. Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Description : Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.
Identifiant interne : UCANSS_26AC18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 880,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS_26AC18 Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques pour les organismes de la sécurité sociale Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation UCANSS_26AC18 Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques pour les organismes de Sécurité sociale Ne pas ouvrir
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir critère valeur technique cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir critère performance environnementale cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Adresse postale : 6 rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388118
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900012
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e0cf3aa-9da3-43c6-86ae-067a77593b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 15:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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