16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU ORG-0001 Commune de Saint-Maurice 55 rue du Maréchal Leclerc Saint-maurice cedex 94415 FR107 FRA 21940069400010 0145188016 marchespublics@ville-saint-maurice.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FR103 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5436e246-3ebc-4472-ba4e-19f6af9b4de8 181287e0-eac8-4922-9e7d-161863358608 2026-04-30+02:00 17:54:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 30042026 Service de location de cars avec chauffeurs Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. services 240000 60170000 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Service de location de cars avec chauffeurs Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. services true 240000 60170000 FR107 FRA 48 26-44380 3.2.5 Commune de Saint-Maurice 2026-05-02 2026-06-01T11:00:00+02:00 2026-06-30 474 Véhicules (location) 94 Service de location de cars avec chauffeurs Avis de marché - Avis n° 26-44380 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-44380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service de location de cars avec chauffeurs
Description : Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant de la procédure : 181287e0-eac8-4922-9e7d-161863358608
Identifiant interne : 30042026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service de location de cars avec chauffeurs
Description : Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, correspondant à des prestations de transport de personnes pour les besoins de différents services de la commune de Saint-Maurice. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 60 000 € HT, soit un montant minimum global de 16 000 € HT et un montant maximum global de 240 000 € HT sur une durée totale de quatre (4) ans. Le marché prendra effet à compter du 14 décembre 2026. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement : 21940069400010
Adresse postale : 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville : Saint-maurice cedex
Code postal : 94415
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-saint-maurice.fr
Téléphone : 0145188016
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_c7WOaAuRLU
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5436e246-3ebc-4472-ba4e-19f6af9b4de8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 17:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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