2abe110a-921a-4ac2-bde7-8d74d501a1be-01 Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h01 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h01 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B78E65EC-F031-C182-FB632E77266BF219 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://leaubordeauxmetropole.fr ORG-0002 Régie de l'Eau Bordeaux Métropole 91, rue Paulin Bordeaux 33000 FRI12 FRA 85118 PONZETTO Vincent Directeur de la Régie de l'eau 0890109329 marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA B78E663B-94BC-2E55-21E0017267A30AF9 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA B78E6663-0991-E08C-936E6518C5128AC0 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3460727f-81d1-4268-8a9c-afce78da6bb1 5fb4d8c9-80ff-4808-b026-2483f3e73fd4 2026-04-30+02:00 18:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2025-FCS-0105 Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : -disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés aux installations de la REBM ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants dans les délais impartis ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants quelle que soit sa valeur ; -respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement supplies 800000 09135100 09100000 09134000 09134230 Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1776265 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776265 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776265 4 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 90934-2026 2026-05-26+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole<br/> supplies other 680000 09135100 09135100 09100000 09134000 09134230 Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1776265 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776265 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776265 4 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-26+02:00 12:00:00+02:00 90934-2026 2026-05-26+02:00 12:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole<br/> supplies other 120000 09135100 09134230 09100000 09134000 09134230 Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2026-07-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction 26-44394 26-21777 26-13182 26-28929 3.2.5 Régie de l'Eau Bordeaux Métropole 2026-05-02 2026-05-26T12:00:00+02:00 2026-05-26 52 Carburant, hydrocarbure 274 Prestations de services 33 Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-44394 du 30/04/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-44394
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : -disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés aux installations de la REBM ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants dans les délais impartis ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants quelle que soit sa valeur ; -respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement
Identifiant de la procédure : 5fb4d8c9-80ff-4808-b026-2483f3e73fd4
Identifiant interne : 2025-FCS-0105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Description : Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 90934-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776265
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole
Description : Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134230 Biodiesel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les lieux d'exécution des prestations sont fixés à l'annexe 1 du Cctp. Les sites sont susceptibles d'évoluer sur le périmètre de Bordeaux Métropole
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 90934-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature de la personne habilitée à engager la sociétéattestation d'assurance pour les risques professionnels en lien avec les prestations à réaliserpour chaque conducteur : copie du permis de conduire en cours de validité et copie du certificat de formation Adr (transport de produits dangereux : carburant) en cours de validité.Pour le compteur volumétrique qui définit la quantité de carburant livrée : copie du certificat du contrôle de métrologie.Les certificats d'agrément attestant de la conformité des contenants aux normes applicables. Liste des fournitures de carburant effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration des moyens techniques mis en oeuvre pour exécuter les prestations : outillages, matériels, types et nombre de véhicule, habilitation de chauffeur, capacité d'intervenir en astreinte, kit de 1ère urgence antipollution en cas de déversement.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratvisites périodiques réglementaires du véhicule (citernes, flexibles, dispositifs de sécurité)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776265
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776265
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B78E65EC-F031-C182-FB632E77266BF219
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 85118
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PONZETTO Vincent
Adresse électronique : marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Téléphone : 0890109329
Adresse internet : https://leaubordeauxmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B78E663B-94BC-2E55-21E0017267A30AF9
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : B78E6663-0991-E08C-936E6518C5128AC0
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 2abe110a-921a-4ac2-bde7-8d74d501a1be-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h01 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h01 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3460727f-81d1-4268-8a9c-afce78da6bb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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