16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B9B0B4A7-D442-1893-58E8A5D53332E19F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.syvadec.fr ORG-0002 SYVADEC 26 Zone Artisanale Rt 50 Corte 20250 FRM02 FRA 59108 Gianni Don-Georges Président 0495340014 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SYVADEC 26 Zone Artisanale http://www.marches-publics.info Corte 20250 FRM02 FRA B9B0B4EA-9164-9C02-0FE63644390AC27F 0495340014 marchespublics@syvadec.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA B9B0B4F9-BF12-FC92-A34BF11939AC46E2 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA B9B0B508-F5D3-CE1C-33E03916C0576984 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 957595e1-a7ce-42f8-84ea-55fd5d9eae86 e0fd2d23-b8b8-463f-a77e-82938c2c3bcf 2026-04-30+02:00 19:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-DEX-012 Réception, massification et transport des bennes tout venant provenant des recycleries du Syvadec en centre de traitement L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot n° 1 : réception sur un site situé en région Bastiaise des bennes de tout venant des recycleries du Nord de la Corse et Balagne, massification et transports - Lot n° 2 : réception sur un site situé en région Ajaccienne des bennes de tout venant des recycleries en région Ajaccienne et Spelunca Liamone, massification et transports Pour chacun des lots, le présent marché a pour objet : - la réception des bennes de tout venant des recycleries du Syvadec - la mise à disposition des contenants permettant d'optimiser les transports, - le chargement des contenants, - la couverture des contenants, - le transport des chargements vers le centre de traitement services 4800000 90500000 90500000 Région Bastiaise et région Ajaccienne Corte 20250 FRM02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1815833 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815833 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815833 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-01+02:00 13:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 13:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 site de massification en région Bastiaise site de massification en région Bastiaise services L'accord-cadre du lot n°1 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le budget annuel prévisionnel est fixé à 167 500,00 euro(s) Ht. Il pourra être reconduit à deux reprises, pour des périodes de six (6) mois chacune, par décision expresse. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Maxi Période 1 : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi Période 2 : 340 000 euro(s) Ht Maxi Période 3 : 340 000 euro(s) Ht other 90500000 90512000 Région Bastiaise et région Ajaccienne Corte 20250 FRM02 FRA 2026-07-01+02:00 2030-06-30+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1815833 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815833 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815833 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-01+02:00 13:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 13:15:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 site de massification en région Ajaccienne site de massification en région Ajaccienne services L'accord-cadre du lot n°2 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le budget annuel prévisionnel est fixé à 195 000,00 euro(s) Ht. Ce lot sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du lot n°2, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Maxi 780 000,00 euro(s) Ht pour chaque période other 90500000 90512000 Région Bastiaise et région Ajaccienne Corte 20250 FRM02 FRA 2026-07-01+02:00 2030-06-30+02:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-44409 3.2.5 SYVADEC 2026-05-02 2026-06-01T13:00:00+02:00 2026-06-01 347 Transport 404 Déchets non ménagers (prestations) 20B 20A Réception, massification et transport des bennes tout venant provenant des recycleries du Syvadec en centre de traitement Avis de marché - Avis n° 26-44409 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce n° 26-44409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYVADEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réception, massification et transport des bennes tout venant provenant des recycleries du Syvadec en centre de traitement
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot n° 1 : réception sur un site situé en région Bastiaise des bennes de tout venant des recycleries du Nord de la Corse et Balagne, massification et transports - Lot n° 2 : réception sur un site situé en région Ajaccienne des bennes de tout venant des recycleries en région Ajaccienne et Spelunca Liamone, massification et transports Pour chacun des lots, le présent marché a pour objet : - la réception des bennes de tout venant des recycleries du Syvadec - la mise à disposition des contenants permettant d'optimiser les transports, - le chargement des contenants, - la couverture des contenants, - le transport des chargements vers le centre de traitement
Identifiant de la procédure : e0fd2d23-b8b8-463f-a77e-82938c2c3bcf
Identifiant interne : 2026-DEX-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Bastiaise et région Ajaccienne
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : site de massification en région Bastiaise
Description : site de massification en région Bastiaise
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Bastiaise et région Ajaccienne
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre du lot n°1 est conclu pour une durée ferme à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le budget annuel prévisionnel est fixé à 167 500,00 euro(s) Ht. Il pourra être reconduit à deux reprises, pour des périodes de six (6) mois chacune, par décision expresse. La décision de reconduction devra être notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Maxi Période 1 : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi Période 2 : 340 000 euro(s) Ht Maxi Période 3 : 340 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 13:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : site de massification en région Ajaccienne
Description : site de massification en région Ajaccienne
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Bastiaise et région Ajaccienne
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre du lot n°2 est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le budget annuel prévisionnel est fixé à 195 000,00 euro(s) Ht. Ce lot sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du lot n°2, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Maxi 780 000,00 euro(s) Ht pour chaque période
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815833
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815833
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 13:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B9B0B4A7-D442-1893-58E8A5D53332E19F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYVADEC
Numéro d’enregistrement : 59108
Adresse postale : 26 Zone Artisanale Rt 50
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Gianni Don-Georges
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495340014
Adresse internet : http://www.syvadec.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYVADEC
Numéro d’enregistrement : B9B0B4EA-9164-9C02-0FE63644390AC27F
Adresse postale : 26 Zone Artisanale http://www.marches-publics.info
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@syvadec.fr
Téléphone : 0495340014
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : B9B0B4F9-BF12-FC92-A34BF11939AC46E2
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : B9B0B508-F5D3-CE1C-33E03916C0576984
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 957595e1-a7ce-42f8-84ea-55fd5d9eae86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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