5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Description
:
Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est. Il s'agit d'accompagner la SPL dans le cadre d'une mise en concurrence d'un marché relatif au futur prestataire PRM ferroviaire ou à l'acquisition de stock de PRM soit, notamment : aide à la rédaction du besoin technique, à l'analyse technique des offres, à la définition et le dimensionnement des volets d'échange, à la définition de profil et à la gestion des PRM, à l'audit et expertise industrielle, à l'étude et proposition d'une méthode de transfert. La liste des missions éventuelles est précisée dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Sa durée est de trois ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d'un an, pour chaque reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1815309
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311230
Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34631000
Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50222000
Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Options
:
Description des options
:
La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/07/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est d'un durée ferme de trois ans et il peut être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, pour chaque reconduction
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
voir Règlement de la consultation
Date limite de réception des offres
:
01/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
01/06/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
voir Règlement de la consultation
Montage financier
:
Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL GRAND EST MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes