5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Description
:
CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS – OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 – SOUS-OPERATION 03 (SO3) : RESTAURATION EXTERIEURE DE LA SACRISTIE - Lot n°5ASC : Sculpture neuve
Identifiant interne
:
2026-019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262511
Taille de pierres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 Parvis Notre-Dame - Place Jean-Paul II
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le lot n°5ASC a pour objet des travaux de sculpture neuve dans le cadre de la sous-opération SO3 relative à la restauration extérieure de la sacristie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit d’un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT pour la durée du marché. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services / travaux similaires à ceux confiés au titulaire.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur technique : 55 points - Prix : 35 points - Apprentissage : 10 points
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992993&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992993&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Organisation qui traite les offres
:
Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris