20010000 RES-0001 selec-w TEN-0001 20010000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 355765 yes false true TPA-0001 LOT-0001 Groupement conjoint SINAY et ISI-FISH CON-0001 2026-02-26+01:00 2026-04-16+01:00 ORG-0001 Contrat_2025-38_Groupement SINAY & ISI-FISH TEN-0001 TPA-0001 Groupement conjoint SINAY et ISI-FISH ORG-0003 29 https://ofb.gouv.fr/ ORG-0001 Office Français de la Biodiversité (O.F.B) Vincennes 94300 FR107 FRA 13002591900015 Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P) +33 145143600 marches.publics@ofb.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr https://sinay.ai/fr/ sme ORG-0003 SINAY 14, rue Alfred Kastler Caen 14000 FRD11 FRA 50129525700072 +33 250011550 ao@sinay.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b920310c-e648-4bbd-89e6-45e86fb85008 25bef3b3-9551-46de-90ff-70d9cea689c5 2026-05-02+02:00 02:44:57.81+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 open 2025-38 Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe + Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe + services 20010000 72310000 72314000 38636000 50344000 En fonction de leur nature, les prestations du présent marché sont principalement ciblées sur le golfe de Gascogne. Néanmoins les activités de pêche enregistrées par le dispositif pourront aussi concerner des activités au-delà du golfe de Gascogne (par exemple au large du département du Finistère, ou bien en mer Celtique pour les navires hauturiers, y compris au nord de 48°N et à l’ouest de 12°O). Ainsi, les navires concernés par l’expérimentation seront basés principalement dans les quartiers maritimes de Brest jusqu’à Bayonne (quelques ports étrangers sont également susceptibles d’être concernés par le projet, cf C.C.T.P). D’autres façades maritimes de France métropolitaine (Manche mer du Nord, Atlantique et Méditerranée) pourraient être concernées pour certains cas particuliers d’équipements de navires de pêche hors golfe de Gascogne. Cela concernerait principalement le projet FEAMPA ARP. FR107 FRA LOT-0001 eu-funds Se reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C) quality Se reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C) Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Se reporter à l'article 7.3 du Règlement de Consultation (R.C) ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-38 Prestations de fourniture, d'installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d'observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d'autres espèce marines protégées notamment pour le projet OBSCAME + La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins de l’OFB, sous l’impulsion des ministères en charge de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe. Ce projet visait à tester les dispositifs d’observation électronique pour observer les captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs. Ce marché s’inscrit dans la continuité du projet OBSCAMe+ dont le marché actuel sur les fileyeurs se termine fin mars 2026. Il permet de poursuivre la collecte et l’analyse des données sur les captures accidentelles d’espèces marines protégées au travers de l’observation électronique (caméra embarquée) sur les 100 navires ciblés dans le cadre du plan d’action cétacés national (et les 4 navires volontaires actuellement) dans le cadre de sa prolongation validée jusqu’à décembre 2026. Des tranches optionnelles sont prévues dans l’hypothèse où le plan d’actions serait prolongé. Il s’agit de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +. Les prestations peuvent ainsi concerner d’autres projets portant sur le même objet et sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. services 20010000 20010000 72310000 72314000 38636000 50344000 Vincennes 94300 FR107 FRA 2026-04-16+01:00 48 2000-01-01Z 26-44453 3.2.5 OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE SINAY 2026-05-04 2026-07-31 118 Etude 94 Observation électronique à distance pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe + Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-44453 du 02/05/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-44453
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
Description : Marché de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +
Identifiant de la procédure : 25bef3b3-9551-46de-90ff-70d9cea689c5
Identifiant interne : 2025-38
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : En fonction de leur nature, les prestations du présent marché sont principalement ciblées sur le golfe de Gascogne. Néanmoins les activités de pêche enregistrées par le dispositif pourront aussi concerner des activités au-delà du golfe de Gascogne (par exemple au large du département du Finistère, ou bien en mer Celtique pour les navires hauturiers, y compris au nord de 48°N et à l’ouest de 12°O). Ainsi, les navires concernés par l’expérimentation seront basés principalement dans les quartiers maritimes de Brest jusqu’à Bayonne (quelques ports étrangers sont également susceptibles d’être concernés par le projet, cf C.C.T.P). D’autres façades maritimes de France métropolitaine (Manche mer du Nord, Atlantique et Méditerranée) pourraient être concernées pour certains cas particuliers d’équipements de navires de pêche hors golfe de Gascogne. Cela concernerait principalement le projet FEAMPA ARP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,010,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de fourniture, d'installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d'observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d'autres espèce marines protégées notamment pour le projet OBSCAME +
Description : La Direction des Aires Protégées et des Enjeux Marins de l’OFB, sous l’impulsion des ministères en charge de la pêche et de l’écologie, a lancé en 2021 le projet OBSCAMe. Ce projet visait à tester les dispositifs d’observation électronique pour observer les captures accidentelles de mammifères marins sur les fileyeurs. Ce marché s’inscrit dans la continuité du projet OBSCAMe+ dont le marché actuel sur les fileyeurs se termine fin mars 2026. Il permet de poursuivre la collecte et l’analyse des données sur les captures accidentelles d’espèces marines protégées au travers de l’observation électronique (caméra embarquée) sur les 100 navires ciblés dans le cadre du plan d’action cétacés national (et les 4 navires volontaires actuellement) dans le cadre de sa prolongation validée jusqu’à décembre 2026. Des tranches optionnelles sont prévues dans l’hypothèse où le plan d’actions serait prolongé. Il s’agit de prestations de fourniture, d’installation, de maintenance, de collecte et de traitement des données collectées par les dispositifs d’observation électronique à distance (caméras embarquées) à bord des navires de pêche pour observer et mieux comprendre les captures accidentelles de mammifères marins et d’autres espèces marines protégées notamment pour le projet OBSCAMe +. Les prestations peuvent ainsi concerner d’autres projets portant sur le même objet et sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.
Identifiant interne : 2025-38
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50344000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'optique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,010,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,010,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter à l'article 5.2 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Se reporter à l'article 7.3 du Règlement de Consultation (R.C)
Organisation qui signe le marché : Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20,010,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,010,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SINAY
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement conjoint SINAY et ISI-FISH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 355,765 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat_2025-38_Groupement SINAY & ISI-FISH
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2026
Date de conclusion du marché : 16/04/2026
Organisation qui signe le marché : Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Office Français de la Biodiversité (O.F.B)
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : +33 145143600
Adresse internet : https://ofb.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SINAY
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50129525700072
Adresse postale : 14, rue Alfred Kastler
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@sinay.fr
Téléphone : +33 250011550
Adresse internet : https://sinay.ai/fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b920310c-e648-4bbd-89e6-45e86fb85008 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2026 à 02:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2026
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L’essentiel du marché

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