Rennes Métropole 24350013900189 RENNES 35031 https://www.megalis.bretagne.bzh 25190054 Dei Marchés Publics +33 223622324 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du Mo ou une déclaration du candidat. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Autres exigences économiques ou financières : 0301 : Planification-Coordination (Opc) d'exécution courant 0331 : Direction de l'Exécution des travaux 0702 : étude paysagère 1001 : Etude de projets courants en géotechnique 10.10 : étude d'interaction sol-structure complexe 1205 : étude de structures métalliques complexes 1225 : étude en démolition-restauration d'ouvrages 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants Ou références équivalentes Autres exigences économiques ou financières : Certification Aipr (norme Nfs70-003) relative à la formation et Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour les personnels concernés (attestations). Autres exigences économiques ou financières : Architecte : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger) 2026-06-12T16:45:00 énoncé dans le Rc Rennes - Rue Papu - Construction d'une passerelle piétons/cycles de franchissement de l'Ille et aménagements paysagers des abords - Mission de Maîtrise d'oeuvre 71300000 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Rue PAPU 35000 - Rennes 36 Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire du groupement soit le "Cabinet d'architecte-Concepteur spécialisé dans les ouvrages d'art". Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Par exemple, s'il devait être constaté qu'un architecte-Concepteur était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Par exemple, le bureau d'étude spécialisé en Dossiers réglementaire et/ou le bureau d'étude spécialisé en Géotechnique sont autorisées à être présents en qualité de sous-traitant dans différents groupements. Le segment de compétence Architecture : Aux termes de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des Architectes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'article 1 de l'article 3 sur l'architecture du 3 janvier 1977 (mission relative au projet architectural faisant l'objet de la demande du permis de construire). Compte tenu que les prestations d'architectes ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises, ce qui implique que les architectes soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils participent. En conséquence, il ne peut être sous-traiter à un architecte la réalisation de prestations d'architecture 26-44462 3.2.5 Rennes Métropole 2026-05-04 2026-06-12T16:45:00 2026-06-12 197 Maîtrise d'oeuvre 286 Passerelle 366 Voirie et réseaux divers 455 Ingénierie 35 Rennes - Rue Papu - Construction d'une passerelle piétons/cycles de franchissement de l'Ille et aménagements paysagers des abords - Mission de Maîtrise d'oeuvre Avis de marché - Avis n° 26-44462 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-44462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25190054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dei Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 223622324
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 16:45
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rennes - Rue Papu - Construction d'une passerelle piétons/cycles de franchissement de l'Ille et aménagements paysagers des abords - Mission de Maîtrise d'oeuvre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rue PAPU 35000 - Rennes
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire du groupement soit le "Cabinet d'architecte-Concepteur spécialisé dans les ouvrages d'art". Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Par exemple, s'il devait être constaté qu'un architecte-Concepteur était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Par exemple, le bureau d'étude spécialisé en Dossiers réglementaire et/ou le bureau d'étude spécialisé en Géotechnique sont autorisées à être présents en qualité de sous-traitant dans différents groupements. Le segment de compétence Architecture : Aux termes de l'article 37 du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des Architectes, l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l'article 1 de l'article 3 sur l'architecture du 3 janvier 1977 (mission relative au projet architectural faisant l'objet de la demande du permis de construire). Compte tenu que les prestations d'architectes ne peuvent être délivrées que directement par les professionnels qui disposent des qualifications requises, ce qui implique que les architectes soient cotraitants du marché à l'exécution duquel ils participent. En conséquence, il ne peut être sous-traiter à un architecte la réalisation de prestations d'architecture
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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