Avis de marché - Avis n° 26-44491 du 04/05/2026

M DARMAILLACQ Frédéric Rédacteur de marchés DSNA DTI 1 avenue avenue du docteur Maurice Grynfogel 31000 TOULOUSE Frederic.Darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 La chaine radio actuelle de Saint Pierre et Miquelon est obsolète. L'objectif principal du projet et de remplacer le système en place par une installation moderne basée sur le système Cléopâtre. Service Aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon - Aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche Saint-Pierre et Miquelon true 24 Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME). se réferer au Règlement de la Consultation (RC) 2026-06-09T16:00:00 180 MPA-25-21142 Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www. marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement de la Consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. se réferer au Règlement de la Consultation (RC) 26-44491 3.2.5 DSNA-DTI 2026-05-04 2026-06-09T16:00:00 2026-06-09 4 Aéronautique 31 975 Travaux liés au déploiement de la chaine radio Cléopâtre à SPM Avis de marché - Avis n° 26-44491 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31, 975

Annonce n° 26-44491

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA DTI

Correspondant : M. DARMAILLACQ Frédéric, Rédacteur de marchés

Adresse : 1 avenue avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31000 TOULOUSE

Coordonnées :

Courriel : Frederic.Darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : La chaine radio actuelle de Saint Pierre et Miquelon est obsolète. L'objectif principal du projet et de remplacer le système en place par une installation moderne basée sur le système Cléopâtre.

Lieu d'exécution : Service Aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon - Aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche Saint-Pierre et Miquelon

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

24 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :se réferer au Règlement de la Consultation (RC)

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA-25-21142

Renseignements complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www. marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement de la Consultation. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Poste :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : se réferer au Règlement de la Consultation (RC)

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DSNA DTI
A l'attention de : M Frédéric DARMAILLACQ Rédacteur de marchés
Adresse : 1 avenue avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31000, TOULOUSE
Courriel : Frederic.Darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : La chaine radio actuelle de Saint Pierre et Miquelon est obsolète. L'objectif principal du projet et de remplacer le système en place par une installation moderne basée sur le système Cléopâtre.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 09/06/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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