Monsieur le Maire Ville d'ANNECY Esplanade de l'Hôtel-de-Ville 74011 2305 Annecy 0485467922 marchespublics@annecy.fr http://www.annecy.fr http://www.annecy.fr 4 Assurance annulation de manifestation Mairie d'Annecy 74011 Annecy La Ville d'Annecy procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «annulation de manifestation», qui constitue l'ensemble du marché, pour La Fête du Lac organisée le 1er août 2026. La présente consultation est lancée sous forme marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, marché à prix forfaitaire ferme, non révisable. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée Sur le budget de fonctionnement de l'acheteur, fonds propres de la collectivité fr Renvoi au règlement de la consultation 50 Valeur technique - conditions de garantie 50 Tarification 2026-06-01T12:00:00 2026-07-15 26AS-CP-0932-W Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel Exclusivement par voie dématérialisée 26-44518 3.2.5 Ville d'ANNECY 2026-05-04 2026-06-01T12:00:00 2026-06-01 20 Assurance 74 Assurance annulation de manifestation Avis de marché - Avis n° 26-44518 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-44518
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'ANNECY
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville,  B.P. 2305 74011 Annecy
Coordonnées :
Téléphone : 0485467922
Courriel : marchespublics@annecy.fr
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance annulation de manifestation
Lieu d'exécution : Mairie d'Annecy, 74011 Annecy
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Ville d'Annecy procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «annulation de manifestation», qui constitue l'ensemble du marché, pour La Fête du Lac organisée le 1er août 2026. La présente consultation est lancée sous forme marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, marché à prix forfaitaire ferme, non révisable. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur le budget de fonctionnement de l'acheteur, fonds propres de la collectivité
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 15/07/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26AS-CP-0932-W
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la désinstallation définitive du matériel
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Exclusivement par voie dématérialisée
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Ville d'ANNECY
  • A l'attention de : Monsieur le Maire 
  • Adresse : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, 2305 Annecy 
  • Téléphone : 0485467922
  • Courriel : marchespublics@annecy.fr
  • Adresse internet : http://www.annecy.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr
  • Objet du marché : Assurance annulation de manifestation
  • Caractéristiques principales : La Ville d'Annecy procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «annulation de manifestation», qui constitue l'ensemble du marché, pour La Fête du Lac organisée le 1er août 2026. La présente consultation est lancée sous forme marché à procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique, marché à prix forfaitaire ferme, non révisable. Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : Jusqu'au 15/07/2026
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique - conditions de garantie : 50 %
    • Tarification : 50 %
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