Conseil Départemental des Landes
22400001800016
MONT DE MARSAN
40000
https://demat-ampa.fr
2026PBD0551
Didier Hernandez
marchespublics@landes.fr
0558054040
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
• Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2026-06-05T10:00:00.000
Toutes catégories
Prix 60/100
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique études 40/100
Le critère " valeur technique " s’apprécie selon les sous critères définis dans des dossiers numérotés de A1 à A4 contenus dans le mémoire technique
La notation, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
• 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
• 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
• 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et spécifique au chantier
Les coefficients associés à chaque sous critère et rubrique sont les suivants :
Sous critères valeur technique Note maximale Pondération Total
A1 Organisation et moyens 2 1 2 points
A2 Méthodologie, procédures 26 points
A2.1 Réseaux électriques 2 4
A2.2 Réseaux Gaz 2 3
A2.3 Réseaux de fibre optique 2 1
A2.4 Réseaux hydrocarbures 2 1
A2.5 Installation destinée à la circulation ferroviaire 2 1
A2.6 Réseaux de télécommunication 2 1
A2.7 Réseaux d’eau potable 2 2
A3 Planning d'une prestation type 2 1 2 points
A4 Les principes appliqués par l'entreprise dans le cadre du respect de l'environnement 10 points
A4.1 Mesures de limitation des déplacements 2 2
A4.2 Types de transport 2 2
A4.3 Formation à l’écoconduite 2 1
Prestation de localisation de réseaux par détection et/ou géoréférencement
71351000
La prestation de localisation de réseaux par détection et/ou géoréférencement :
Investigation complémentaires (IC), opération de géolocalisation (OL), marquage-piquetage de début de chantier, récolement en fouilles ouvertes ou fermées.
Landes (40)
12
200000.0
26-44530
3.2.5
Conseil Départemental des Landes
2026-05-04
2026-06-05T10:00:00.000
2026-05-31
366
Voirie et réseaux divers
40
La prestation de localisation de réseaux par détection et/ou géoréférencement
Avis de marché - Avis n° 26-44530 du 04/05/2026
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-44530
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026PBD0551
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Didier Hernandez
Adresse mail du contact : marchespublics@landes.fr
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
• Description technique des moyens et mesures employées : description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
• Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toutes catégories
Critères d'attribution : Prix 60/100
Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique études 40/100
Le critère " valeur technique " s’apprécie selon les sous critères définis dans des dossiers numérotés de A1 à A4 contenus dans le mémoire technique
La notation, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec :
• 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente
• 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée au chantier
• 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et spécifique au chantier
Les coefficients associés à chaque sous critère et rubrique sont les suivants :
Sous critères valeur technique Note maximale Pondération Total
A1 Organisation et moyens 2 1 2 points
A2 Méthodologie, procédures 26 points
A2.1 Réseaux électriques 2 4
A2.2 Réseaux Gaz 2 3
A2.3 Réseaux de fibre optique 2 1
A2.4 Réseaux hydrocarbures 2 1
A2.5 Installation destinée à la circulation ferroviaire 2 1
A2.6 Réseaux de télécommunication 2 1
A2.7 Réseaux d’eau potable 2 2
A3 Planning d'une prestation type 2 1 2 points
A4 Les principes appliqués par l'entreprise dans le cadre du respect de l'environnement 10 points
A4.1 Mesures de limitation des déplacements 2 2
A4.2 Types de transport 2 2
A4.3 Formation à l’écoconduite 2 1
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de localisation de réseaux par détection et/ou géoréférencement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation de localisation de réseaux par détection et/ou géoréférencement :
Investigation complémentaires (IC), opération de géolocalisation (OL), marquage-piquetage de début de chantier, récolement en fouilles ouvertes ou fermées.
Lieu principal d'exécution du marché : Landes (40)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Landes
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
- Objet du marché : La prestation de localisation de réseaux par détection et/ou géoréférencement : Investigation
complémentaires (IC), opération de géolocalisation (OL), marquage-piquetage de début
de chantier, récolement en fouilles ouvertes ou fermées.
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 10:00
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