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               <capaciteEcoFin>Justificatifs administratifs à fournir sont détaillés au règlement de la consultation :
Lettre de candidature 
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Certificats fiscaux
Certificats sociaux</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Justificatifs techniques à fournir sont détaillés au règlement de la consultation  :
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Références de services
Certificats de qualification professionnelle:
Le candidat devra impérativement posséder les habilitations relatives à l'éclairage public (NF C18-510) sous peine de ne pas être retenu :
- Qualification Éclairage Public mention Haute Tension » (HT),
- Qualification Éclairage Public mention Maintenance et entretien (ME),
- Caces nacelle (à minima 1B).
Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité,…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Collectivité territoriale ( commune de Chelles)</categorieAcheteur>
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            <natureMarche>
               <intitule>POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2026-2027</intitule>
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               <description>Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année appartenant à la ville de Chelles.
Il s'agit d'assurer :
- La pose, le bon fonctionnement, la mise en service et la dépose des illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ;
- La fourniture, la pose et la dépose de perches et de filins en acier pour l'installation de motifs pour les illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ;
- La maintenance des illuminations durant la période concernée à savoir du début des essais à la coupure des illuminations au plus tard au mois de février.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Le présent marché public débutera à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 22 mois. 
La périodicité est fixée comme suit : 
- Période initiale : du 01/09/2026 au 30/08/2027 
- Deuxième période : du 01/09/2027 au 30/06/2028 
Le montant maximum est fixé à 150 000.00 Euros HT pour toute la durée du marché.</description>
               <lieuExecution>Chelles</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Pas de forme de groupement imposée. 
Le modalité de téléchargement du DCE et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. 
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Le critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. 
Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition.
L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
La signature de l'accord-cadre pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande depuis le profil acheteur avant le 18/05/2026 à 14h00.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2026-2027</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-44532 du 04/05/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-44532 du 04/05/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-44532</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>VILLE DE CHELLES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21770108500011</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Chelles cedex</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>77505</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>77</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026023</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction de la commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>dcp@chelles.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 0164728507</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Justificatifs administratifs à fournir sont détaillés au règlement de la consultation :
Lettre de candidature 
Pouvoir
Déclaration sur l'honneur
Situation de redressement judiciaire
Déclaration chiffre d'affaires
Attestation d'assurance
Certificats fiscaux
Certificats sociaux</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Justificatifs techniques à fournir sont détaillés au règlement de la consultation  :
Déclaration d'effectifs
Description des moyens techniques
Références de services
Certificats de qualification professionnelle:
Le candidat devra impérativement posséder les habilitations relatives à l'éclairage public (NF C18-510) sous peine de ne pas être retenu :
- Qualification Éclairage Public mention Haute Tension » (HT),
- Qualification Éclairage Public mention Maintenance et entretien (ME),
- Caces nacelle (à minima 1B).
Le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (références, certificat de capacité,…) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>29/05/2026 à 14:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Collectivité territoriale ( commune de Chelles)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2026-2027</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>51110000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année appartenant à la ville de Chelles.
Il s'agit d'assurer :
- La pose, le bon fonctionnement, la mise en service et la dépose des illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ;
- La fourniture, la pose et la dépose de perches et de filins en acier pour l'installation de motifs pour les illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ;
- La maintenance des illuminations durant la période concernée à savoir du début des essais à la coupure des illuminations au plus tard au mois de février.
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Le présent marché public débutera à compter du 1er septembre 2026 pour une durée de 22 mois. 
La périodicité est fixée comme suit : 
- Période initiale : du 01/09/2026 au 30/08/2027 
- Deuxième période : du 01/09/2027 au 30/06/2028 
Le montant maximum est fixé à 150 000.00 Euros HT pour toute la durée du marché.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Chelles</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>22</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Pas de forme de groupement imposée. 
Le modalité de téléchargement du DCE et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. 
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Le critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. 
Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition.
L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
La signature de l'accord-cadre pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande depuis le profil acheteur avant le 18/05/2026 à 14h00.
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/05/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>VILLE DE CHELLES</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3aeGB1oPxH" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3aeGB1oPxH - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3aeGB1oPxH</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la pose, la dépose et la maintenance
            des illuminations de fin d'année appartenant à la ville de Chelles. Il s'agit d'assurer
            : - La pose, le bon fonctionnement, la mise en service et la dépose des illuminations
            de fin d'année sur les différentes artères de la ville ; - La fourniture, la pose
            et la dépose de perches et de filins en acier pour l'installation de motifs pour les
            illuminations de fin d'année sur les différentes artères de la ville ; - La maintenance
            des illuminations durant la période concernée à savoir du début des essais à la coupure
            des illuminations au plus tard au mois de février. Les spécifications techniques de
            ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
            et dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le présent marché public débutera à compter
            du 1er septembre 2026 pour une durée de 22 mois. La périodicité est fixée comme suit
            : - Période initiale : du 01/09/2026 au 30/08/2027 - Deuxième période : du 01/09/2027
            au 30/06/2028 Le montant maximum est fixé à 150 000.00 Euros HT pour toute la durée
            du marché.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>22</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>29/05/2026 à 14:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
