CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
24290076900124
CONCARNEAU
29900
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231888&orgAcronyme=a2p
26-22-11_TREGUNC
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
marches@cca.bzh
330230970666
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
* Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à réaliser, pour répondre aux besoins du marché. Et en particulier les identifications Professionnelles suivantes de la FNTP ou équivalentes :
- Série 51 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement ;
- IP 5113.
* Habilitation AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour tous les intervenants.
* Attestations amiante sous-section 4.
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Travaux de réseaux humides sur la commune de Trégunc : Opérations Rue de la Gare et Kergleuhan
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Travaux de réseaux humides sur la commune de Trégunc : Opérations Rue de la Gare et Kergleuhan
Pour le lot 1 - Rue de la Gare : Les emprises de l'opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - La rue des Pommiers (branchements AEP uniquement), - La rue de la Gare (AEP/EU/EP), - La rue Jacques Prévert (AEP/EU/EP). Pour le lot 2 - Kergleuhan et route de Névez : Les emprises de l'opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - Le secteur de Kergleuhan (AEP/EU/EP), - La route de Névez (EU).
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LOT 1 : Rue de la Gare. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 1 et du lot 2. Un même candidat pourra donc se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le lot 1 est prioritaire et le candidat classé en 2ème position pour le lot 2 sera retenu.
Pour le lot 1, il s’agit d’un marché ordinaire.
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Pour le lot 1 - Rue de la Gare : Les emprises de l’opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - La rue des Pommiers (branchements AEP uniquement), - La rue de la Gare (AEP/EU/EP), - La rue Jacques Prévert (AEP/EU/EP).
LOT 2 : Kergleuhan et route de Névez. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 1 et du lot 2. Un même candidat pourra donc se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le lot 1 est prioritaire et le candidat classé en 2ème position pour le lot 2 sera retenu.
Pour le lot 2, le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante :
TF - Tranche Ferme : Kergleuhan et route de Névez : Travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, et d'adduction d'eau potable.
TO1 -Tranche Optionnelle 1 : Kergleuhan : Réalisation de réseaux d’eaux pluviales complémentaires.
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Pour le lot 2 - Kergleuhan et route de Névez : Les emprises de l'opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - Le secteur de Kergleuhan (AEP/EU/EP), - La route de Névez (EU).
Variantes libres pour les 2 lots
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants :
Éléments sur lesquels peuvent être faites des propositions de variantes libres.
Lot 1 : Techniques de pose et matériaux
Lot 2 : Techniques de pose pour la Tranche Ferme ; Techniques de pose et matériaux pour la Tranche Optionnelle.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP comme suit : « Mesures en faveur de l'environnement et de la tranquillité du voisinage ». Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les titulaires devront mettre en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La durée des marchés, est de 2 ans à compter de leur notification, et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier.
L'exécution des marchés débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute, à compter de la notification du marché pour le lot 1 et à chaque tranche pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Délai global d'exécution des prestations. La durée d'exécution propre à chaque lot est de :
LOT 1 : 5 mois à partir de septembre 2026.
LOT 2 : 6 mois pour la Tranche Ferme à partir de Septembre 2026. Pour la Tranche Optionnelle 1 à partir de Septembre 2026.
Une période de préparation de 1 mois est comprise à la durée d'exécution pour chacun des lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le titulaire de chacun des lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-
dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 55 %. Voir détails des sous-critères au RC. 2-Prix des
prestations apprécié sur la base du montant du DQE en Euros TTC: 40%. 3-Mesures en faveur de
l'environnement et de la tranquillité du voisinage : 5%. L'absence de mémoire technique dans le
dossier remis par le candidat rendra l'offre irrégulière.
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3.2.5
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
2026-05-04
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Alimentation en eau potable
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Travaux de réseaux humides sur la commune de Trégunc : Opérations Rue de la Gare et Kergleuhan
Avis de marché - Avis n° 26-44543 du 04/05/2026
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
26-44543
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24290076900124
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-22-11_TREGUNC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches@cca.bzh
Numéro de téléphone du contact : 330230970666
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
* Certificats de qualifications professionnelles en cours de validité, qualifications FNTP ou autres, recouvrant la totalité des travaux et prestations à réaliser, pour répondre aux besoins du marché. Et en particulier les identifications Professionnelles suivantes de la FNTP ou équivalentes :
- Série 51 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement ;
- IP 5113.
* Habilitation AIPR : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux pour tous les intervenants.
* Attestations amiante sous-section 4.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réseaux humides sur la commune de Trégunc : Opérations Rue de la Gare et Kergleuhan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232151
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réseaux humides sur la commune de Trégunc : Opérations Rue de la Gare et Kergleuhan
Lieu principal d'exécution du marché : Pour le lot 1 - Rue de la Gare : Les emprises de l'opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - La rue des Pommiers (branchements AEP uniquement), - La rue de la Gare (AEP/EU/EP), - La rue Jacques Prévert (AEP/EU/EP). Pour le lot 2 - Kergleuhan et route de Névez : Les emprises de l'opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - Le secteur de Kergleuhan (AEP/EU/EP), - La route de Névez (EU).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : Rue de la Gare. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 1 et du lot 2. Un même candidat pourra donc se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le lot 1 est prioritaire et le candidat classé en 2ème position pour le lot 2 sera retenu.
Pour le lot 1, il s’agit d’un marché ordinaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232151
Lieu d'exécution du lot : Pour le lot 1 - Rue de la Gare : Les emprises de l’opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - La rue des Pommiers (branchements AEP uniquement), - La rue de la Gare (AEP/EU/EP), - La rue Jacques Prévert (AEP/EU/EP).
-
Description du lot : LOT 2 : Kergleuhan et route de Névez. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent répondre à un lot ou à plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire à la fois du lot 1 et du lot 2. Un même candidat pourra donc se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le lot 1 est prioritaire et le candidat classé en 2ème position pour le lot 2 sera retenu.
Pour le lot 2, le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante :
TF - Tranche Ferme : Kergleuhan et route de Névez : Travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, et d'adduction d'eau potable.
TO1 -Tranche Optionnelle 1 : Kergleuhan : Réalisation de réseaux d’eaux pluviales complémentaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232151
Lieu d'exécution du lot : Pour le lot 2 - Kergleuhan et route de Névez : Les emprises de l'opération sont situées sur la commune de Trégunc, au Sud du territoire communautaire, et plus précisément sur : - Le secteur de Kergleuhan (AEP/EU/EP), - La route de Névez (EU).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Variantes libres pour les 2 lots
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants :
Éléments sur lesquels peuvent être faites des propositions de variantes libres.
Lot 1 : Techniques de pose et matériaux
Lot 2 : Techniques de pose pour la Tranche Ferme ; Techniques de pose et matériaux pour la Tranche Optionnelle.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP comme suit : « Mesures en faveur de l'environnement et de la tranquillité du voisinage ». Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les titulaires devront mettre en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La durée des marchés, est de 2 ans à compter de leur notification, et s'achève par la réalisation des travaux et le règlement du solde financier.
L'exécution des marchés débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute, à compter de la notification du marché pour le lot 1 et à chaque tranche pour le lot 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Délai global d'exécution des prestations. La durée d'exécution propre à chaque lot est de :
LOT 1 : 5 mois à partir de septembre 2026.
LOT 2 : 6 mois pour la Tranche Ferme à partir de Septembre 2026. Pour la Tranche Optionnelle 1 à partir de Septembre 2026.
Une période de préparation de 1 mois est comprise à la durée d'exécution pour chacun des lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le titulaire de chacun des lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique (jugée au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-
dessous et suivant les stipulations du CCTP) : 55 %. Voir détails des sous-critères au RC. 2-Prix des
prestations apprécié sur la base du montant du DQE en Euros TTC: 40%. 3-Mesures en faveur de
l'environnement et de la tranquillité du voisinage : 5%. L'absence de mémoire technique dans le
dossier remis par le candidat rendra l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=231888&orgAcronyme=a2p
- Objet du marché : Travaux de réseaux humides sur la commune de Trégunc : Opérations Rue de la Gare et
Kergleuhan
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- LOT 1 : Rue de la Gare. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats peuvent
répondre à un lot ou à plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être titulaire
à la fois du lot 1 et du lot 2. Un même candidat pourra donc se voir attribuer un
nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les modalités
d'attribution des lots sont les suivantes : Le lot 1 est prioritaire et le candidat
classé en 2ème position pour le lot 2 sera retenu. Pour le lot 1, il s’agit d’un marché
ordinaire.
- LOT 2 : Kergleuhan et route de Névez. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats
peuvent répondre à un lot ou à plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra être
titulaire à la fois du lot 1 et du lot 2. Un même candidat pourra donc se voir attribuer
un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour les 2 lots, les
modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le lot 1 est prioritaire et
le candidat classé en 2ème position pour le lot 2 sera retenu. Pour le lot 2, le marché
à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de
la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : TF - Tranche Ferme
: Kergleuhan et route de Névez : Travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
et d'adduction d'eau potable. TO1 -Tranche Optionnelle 1 : Kergleuhan : Réalisation
de réseaux d’eaux pluviales complémentaires.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
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