Commune de Rancé
21010318000019
Rancé
01390
https://marchespublics.ain.fr
26102
Monsieur le Maire de la commune de RANCÉ
contact@rance-ain.fr
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile et décennale.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
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Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
REAMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE ET CREATION D’UN PREAU – ECOLE DE LA COMMUNE DE RANCÉ
La présente consultation concerne un marché public de travaux relatif au réaménagement d’une salle de classe ainsi qu’à la création d’un préau au sein de l’école de la commune de Rancé. Les travaux devront être réalisés durant le mois de juillet et août 2026. Ils devront être impérativement être terminés le 28 août 2026.
Ecole publique de la commune, 88 rue de la mairie, 01390 Rancé
Lot n°01 – Maçonnerie, déconstruction et VRD
45111100
RANCE
Lot n°02 – Charpente bois et couverture
45261100
RANCE
Lot n°03 – Plâtrerie, peinture, carrelage et sol souple
45442100
RANCE
Lot n°04 – Menuiseries intérieures et extérieures
45421000
RANCE
Lot n°05 – Electricité
45310000
RANCE
Lot n°06 – Plomberie sanitaire et ventilation
45330000
RANCE
La visite des bâtiments et locaux n’est pas obligatoire mais recommandée (voir règlement de consultation).
26-44617
3.2.5
Commune de Rancé
2026-05-04
2026-06-01T12:00:00.000
2026-06-02
33
Bâtiment
01
69
REAMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE ET CREATION D’UN PREAU
Avis de marché - Avis n° 26-44617 du 04/05/2026
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-44617
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Rancé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010318000019
Ville : Rancé
Code postal : 01390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26102
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire de la commune de RANCÉ
Adresse mail du contact : contact@rance-ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile et décennale.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REAMENAGEMENT D’UNE SALLE DE CLASSE ET CREATION D’UN PREAU – ECOLE DE LA COMMUNE DE RANCÉ
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché public de travaux relatif au réaménagement d’une salle de classe ainsi qu’à la création d’un préau au sein de l’école de la commune de Rancé. Les travaux devront être réalisés durant le mois de juillet et août 2026. Ils devront être impérativement être terminés le 28 août 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole publique de la commune, 88 rue de la mairie, 01390 Rancé
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 – Maçonnerie, déconstruction et VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : RANCE
-
Description du lot : Lot n°02 – Charpente bois et couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : RANCE
-
Description du lot : Lot n°03 – Plâtrerie, peinture, carrelage et sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : RANCE
-
Description du lot : Lot n°04 – Menuiseries intérieures et extérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : RANCE
-
Description du lot : Lot n°05 – Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45310000
Lieu d'exécution du lot : RANCE
-
Description du lot : Lot n°06 – Plomberie sanitaire et ventilation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : RANCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite des bâtiments et locaux n’est pas obligatoire mais recommandée (voir règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Rancé
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr
- Objet du marché : La présente consultation concerne un marché public de travaux relatif au réaménagement
d’une salle de classe ainsi qu’à la création d’un préau au sein de l’école de la commune
de Rancé. Les travaux devront être réalisés durant le mois de juillet et août 2026.
Ils devront être impérativement être terminés le 28 août 2026.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°01 – Maçonnerie, déconstruction et VRD
- Lot n°02 – Charpente bois et couverture
- Lot n°03 – Plâtrerie, peinture, carrelage et sol souple
- Lot n°04 – Menuiseries intérieures et extérieures
- Lot n°05 – Electricité
- Lot n°06 – Plomberie sanitaire et ventilation
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
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