Commune de Chilly-Mazarin
21910161500017
Chilly-Mazarin
91380
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7MUdWNBncD
2026-04
laurent.guilbert@ville-chilly-mazarin.fr
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
0169103700
DC1 et DC2 complétés
1- Courrier de déclaration attestant de la personne habilitée à engager la candidature du candidat (et celles des membres du groupement le cas échéant) et Kbis indiquant le délégataire,
ou Kbis de moins de 3 mois si le signataire y est identifié comme le gérant.
2- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
3- Une liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L.5221-2 du code du travail, détaillant, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail OU une attestation sur l’honneur du non emploi de salariés étrangers.
4- Attestation de vigilance (attestation sociale).
https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html
5- Les attestations fiscales.
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale
6- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ou déclaration bancaire appropriée.
7- Les 2 ou 3 derniers bilans annuels de l'entreprise (liasses fiscales) composés de l'actif, du passif, du compte de résultat et de l'annexe.
8- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du marché
10- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2026-05-26T12:00:00
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES MOYENS DE SECOURS ET DU SSI POUR LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN
71315400
Ce marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative relatives aux extincteurs, aux alarmes incendies, aux systèmes de désenfumage de l'ensemble des bâtiments de la ville de Chilly-Mazarin et au Centre de vacances au Montcel en Savoie.
Savoie, Essonne
48
Lot 1 Sites sur le territoire de Chilly-Mazarin (91)
71315400
0.00
Savoie, Essonne
Lot 2 Sites sur le territoire de Le Montcel (73)
71315400
0.00
Savoie, Essonne
26-44656
3.2.5
Commune de Chilly-Mazarin
2026-05-04
2026-05-26T12:00:00
2026-05-26
332
Sécurité incendie
91
73
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES MOYENS DE SECOURS ET DU SSI POUR LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de marché - Avis n° 26-44656 du 04/05/2026
Département(s) de publication :
91, 73
Annonce n°
26-44656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910161500017
Ville : Chilly-Mazarin
Code postal : 91380
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 91, 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : laurent.guilbert@ville-chilly-mazarin.fr
Adresse mail du contact : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
Numéro de téléphone du contact : 0169103700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 et DC2 complétés
1- Courrier de déclaration attestant de la personne habilitée à engager la candidature du candidat (et celles des membres du groupement le cas échéant) et Kbis indiquant le délégataire,
ou Kbis de moins de 3 mois si le signataire y est identifié comme le gérant.
2- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
3- Une liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L.5221-2 du code du travail, détaillant, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail OU une attestation sur l’honneur du non emploi de salariés étrangers.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
4- Attestation de vigilance (attestation sociale).
https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html
5- Les attestations fiscales.
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale
6- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ou déclaration bancaire appropriée.
7- Les 2 ou 3 derniers bilans annuels de l'entreprise (liasses fiscales) composés de l'actif, du passif, du compte de résultat et de l'annexe.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
8- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
9- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du marché
10- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES MOYENS DE SECOURS ET DU SSI POUR LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative relatives aux extincteurs, aux alarmes incendies, aux systèmes de désenfumage de l'ensemble des bâtiments de la ville de Chilly-Mazarin et au Centre de vacances au Montcel en Savoie.
Lieu principal d'exécution du marché : Savoie, Essonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7MUdWNBncD
- Objet du marché : Ce marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative relatives
aux extincteurs, aux alarmes incendies, aux systèmes de désenfumage de l'ensemble
des bâtiments de la ville de Chilly-Mazarin et au Centre de vacances au Montcel en
Savoie.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 Sites sur le territoire de Chilly-Mazarin (91)
- Lot 2 Sites sur le territoire de Le Montcel (73)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00
]]>