SERVILLE Gabriel Président COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025 97307 CAYENNE 0594300600 0594319522 correspondre@aws-france.com https://www.ctguyane.fr/ http://agysoft.marches-publics.info/ 7 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (FEADER) 2014-2020 de la Collectivité Territoriale de Guyane Collectivité Territoriale de Guyane 97300 Cayenne 7 Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché fr Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique 30 Prix des prestations 70 Valeur technique 2026-06-03T12:00:00 120 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 26-44826 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE 2026-05-04 2026-06-03T12:00:00 2026-06-03 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 973 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (FEADER) 2014-2020 de la Collectivité Territoriale de Guyane Avis de marché - Avis n° 26-44826 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-44826
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Correspondant : SERVILLE Gabriel, Président
Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025, 97307 CAYENNE
Coordonnées :
Téléphone : 0594300600
Télécopieur : 0594319522
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : https://www.ctguyane.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (FEADER) 2014-2020 de la Collectivité Territoriale de Guyane
Lieu d'exécution : Collectivité Territoriale de Guyane, 97300 Cayenne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRY3 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Tél : 0594254970 Fax : 0594254971Mel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
  • A l'attention de : Gabriel SERVILLE Président
  • Adresse : Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, CS 47025, 97307, CAYENNE 
  • Téléphone : 0594300600
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : https://www.ctguyane.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural (FEADER) 2014-2020 de la Collectivité Territoriale de Guyane

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix des prestations : 30 %
    • Valeur technique : 70 %
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