Avis de marché - Avis n° 26-44867 du 04/05/2026

Godail Romain CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var CS 70576 83041 Toulon Cedex 09 0494000920 0494000955 romain.godail@cdg83.fr https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_1159919.html 6 Souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR 860 ROUTE DES AVOCATS 83260 LA CRAU Le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR comprenant une surélévation de l'aile Sud, la construction d'un parking en silo ainsi que l'installation d'équipements techniques (panneaux photovoltaiques, système de géothermie) pour un coût estimé à 5 400 000 euros TTC, tel que décrits au CCTP. Le souscripteur est maître d'ouvrage. Le détail des prestations demandées est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP). 120 2026-08-15

2026-05-22T12:00:00Z 120 2026-05 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https ://cdg83.e-marchespublics.com Les candidats recevront la réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires. Tout échanges avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plateforme DEMATIS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles de l'acheteur dans le cadre de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats que certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique peuvent filtrer des envois venant de la plateforme. Les candidats doivent être vigilants sur ce point. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique. Ils devront être déposés sur la plateforme https ://cdg83.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limite indiquée en page de garde du Règlement de la consultation. Pour des raisons d'ordre technique, il est demandé aux candidats de ne pas modifier le nommage des pièces téléchargées. Sans objet 26-44867 3.2.5 CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var 2026-05-04 2026-05-22T12:00:00Z 2026-05-22 20 Assurance 83 Souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR. Avis de marché - Avis n° 26-44867 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-44867

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var

Correspondant : Godail Romain

Adresse : CS 70576, 83041 Toulon Cedex 09

Coordonnées :

Téléphone : 0494000920

Télécopieur : 0494000955

Courriel : romain.godail@cdg83.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_1159919.html

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR

Lieu d'exécution et de livraison :860 ROUTE DES AVOCATS, 83260 LA CRAU

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR comprenant une surélévation de l'aile Sud, la construction d'un parking en silo ainsi que l'installation d'équipements techniques (panneaux photovoltaiques, système de géothermie) pour un coût estimé à 5 400 000 euros TTC, tel que décrits au CCTP. Le souscripteur est maître d'ouvrage. Le détail des prestations demandées est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP).

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

120 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des travaux : 15/08/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-05

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : https ://cdg83.e-marchespublics.com Les candidats recevront la réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires. Tout échanges avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plateforme DEMATIS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles de l'acheteur dans le cadre de la consultation. Il est porté à l'attention des candidats que certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique peuvent filtrer des envois venant de la plateforme. Les candidats doivent être vigilants sur ce point.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique. Ils devront être déposés sur la plateforme https ://cdg83.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limite indiquée en page de garde du Règlement de la consultation. Pour des raisons d'ordre technique, il est demandé aux candidats de ne pas modifier le nommage des pièces téléchargées.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
A l'attention de : Godail Romain
Adresse : CS 70576, 83041, Toulon Cedex 09
Téléphone : 0494000920
Courriel : romain.godail@cdg83.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_1159919.html
Objet du marché : Souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 860 ROUTE DES AVOCATS, 83260 LA CRAU
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie d'assurances " construction " de type dommages-ouvrage garantissant l'opération d'extension du siège du Centre de Gestion du VAR comprenant une surélévation de l'aile Sud, la construction d'un parking en silo ainsi que l'installation d'équipements techniques (panneaux photovoltaiques, système de géothermie) pour un coût estimé à 5 400 000 euros TTC, tel que décrits au CCTP. Le souscripteur est maître d'ouvrage. Le détail des prestations demandées est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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