Département des Hautes-Alpes 22050001100089 GAP 05008 26-36695 Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable 71313000 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable. Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement énoncé dans le Rc Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 12/05/2026 à 12h00, lire 26/05/2026 à 12h00 26-44909 26-36695 3.2.5 Département des Hautes-Alpes 2026-05-04 2026-05-26 118 Etude 274 Prestations de services 05 Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable Avis rectificatif - Avis n° 26-44909 du 04/05/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-44909
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-36695
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22050001100089
Ville : GAP
Code postal : 05008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable. Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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