Avis de marché - Avis n° 26-44921 du 04/05/2026

LE MAIRE DE CORRENS Commune de Correns (83) 5 place Général de Gaulle 83570 Correns +33 494372195 mairie@correns.fr https://www.marches-securises.fr Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Correns Commune de Correns 83570 CORRENS Contrats d'assurance multirisques pour la commune de Correns décomposé en 6 lots. 2027-01-01 2029-12-31 2027-01-01 fr 2026-07-17T12:00:00 6 MAPA FS 2026-001 Mairie de Correns 5 place général de Gaulle 83570 Correns +33 494372197 mairie@correns.fr CF Règlement de consultation 1 Assurance dommages aux biens et risques divers 2 Assurance responsabilité civile 3 Assurance flotte automobile 4 Assurance protection juridique de la commune 5 Assurance protection juridique des agents et élus 6 Assurance Cyber Sans objet 26-44921 3.2.5 Commune de Correns (83) 2026-05-04 2026-07-17T12:00:00 2026-07-17 20 Assurance 83 Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de CORRENS Avis de marché - Avis n° 26-44921 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 83

Annonce n° 26-44921

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Correns (83)

Correspondant : LE MAIRE DE CORRENS

Adresse : 5 place Général de Gaulle, 83570 Correns

Coordonnées :

Téléphone : +33 494372195

Courriel : mairie@correns.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Correns

Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Correns, 83570 CORRENS

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Contrats d'assurance multirisques pour la commune de Correns décomposé en 6 lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA FS 2026-001

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Correns

Adresse :5 place général de Gaulle, 83570 Correns

Coordonnées :

Téléphone : +33 494372197

Courriel : mairie@correns.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : CF Règlement de consultation

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot(s) 1 - Assurance dommages aux biens et risques divers
Lot(s) 2 - Assurance responsabilité civile
Lot(s) 3 - Assurance flotte automobile
Lot(s) 4 - Assurance protection juridique de la commune
Lot(s) 5 - Assurance protection juridique des agents et élus
Lot(s) 6 - Assurance Cyber

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Sans objet

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

]]>

L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Commune de Correns (83)
A l'attention de : LE MAIRE DE CORRENS
Adresse : 5 place Général de Gaulle, 83570, Correns
Téléphone : +33 494372195
Courriel : mairie@correns.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Correns
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Commune de Correns, 83570 CORRENS
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers
- Lot no 2 : Assurance responsabilité civile
- Lot no 3 : Assurance flotte automobile
- Lot no 4 : Assurance protection juridique de la commune
- Lot no 5 : Assurance protection juridique des agents et élus
- Lot no 6 : Assurance Cyber
Caractéristiques principales : Contrats d'assurance multirisques pour la commune de Correns décomposé en 6 lots.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

]]>