Avis de marché - Avis n° 26-44943 du 04/05/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou document équivalent pour les candidats non établis en France; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Certificat qualifications (QUALIBAT…) et/ou de qualité …

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Travaux dans le cadre de l'élévation du niveau de sécurité du SSI existant et des travaux au RDC OUSTAL - Centre Hospitalier de Domme

Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois y compris période de préparation. La date de début des prestations est envisagée à mi juin 2026. L'exécution du marché et des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et prend fin à la date d'achèvement des travaux. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Domme - Rue de l’hôpital 24250 Domme

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : Travaux dans le cadre de l'élévation du niveau de sécurité du SSI existant et des travaux au RDC OUSTAL - Centre Hospitalier de Domme

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45343000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros

Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Domme - Rue de l’hôpital 24250 Domme

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous à la date et avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation

Autres informations complémentaires : Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, les candidats sont informés que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice de(s) membre(s) du GHT suivant(s) : - maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Domme. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

L’essentiel du marché

Informations pratiques