16 false false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL SAINTE-CLOTILDE 97490 FRY40 FRA 13000548117568 SAAAJ 0262907263 marches.97410@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 17974005500019 2.3 eforms-sdk-1.13 ef9678d1-3ccf-497c-93b5-bf4922434351 c3e0a04b-512c-47ba-ab92-6121ec589cc4 2026-05-04Z 06:28:22.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false PROG_MOE Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites. Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites. services L'heure limite de remise des plis indiquée en rubriques 4.3 et 5.3 est, en heure locale ile de la Réunion, fixée au 05/06/2026 à 16h00. 71240000 FRY40 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ false false FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance allowed false false not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 4 a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire ORG-0002 FRA false true false required true 2026-06-05Z 14:00:00.000Z 2026-05-26Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 MOE NORD-EST MOE NORD-EST comprenant le relogement de l'agence France travail de Sainte-Clotilde Lory vers le Moufia et le relogement de l’agence France travail de Sainte-Marie services 2 true 71310000 FRY40 FRA 3 LOT-0002 false false not-allowed no-eu-funds t-requ false false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document false none no performance allowed false false not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 4 a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire ORG-0002 FRA false true false required true 2026-06-05Z 14:00:00.000Z 2026-05-26Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 MOE SUD-OUEST MOE SUD-OUEST comprenant le relogement de l’agence de France travail de Saint-Paul, y compris organisation syndicale et le service de recrutement par méthode de simulation, et le relogement de l’agence de France travail de Saint-Pierre y compris la Direction départementale Sud – Ouest et deux salles de formation du Campus services 2 true 71310000 FRY40 FRA 3 26-44465 3.2.5 FRANCE TRAVAIL 2026-05-05 2026-06-05T14:00:00.000Z 2026-07-10 274 Prestations de services 974 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DIVERS PROJETS D’AMENAGEMENT INTERIEURS DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE RELOGEMENTS DE SITES DE FRANCE TRAVAIL LA REUNION Avis de marché - Avis n° 26-44465 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-44465
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites.
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites.
Identifiant de la procédure : c3e0a04b-512c-47ba-ab92-6121ec589cc4
Identifiant interne : PROG_MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'heure limite de remise des plis indiquée en rubriques 4.3 et 5.3 est, en heure locale ile de la Réunion, fixée au 05/06/2026 à 16h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MOE NORD-EST
Description : MOE NORD-EST comprenant le relogement de l'agence France travail de Sainte-Clotilde Lory vers le Moufia et le relogement de l’agence France travail de Sainte-Marie
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité : 2 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MOE SUD-OUEST
Description : MOE SUD-OUEST comprenant le relogement de l’agence de France travail de Saint-Paul, y compris organisation syndicale et le service de recrutement par méthode de simulation, et le relogement de l’agence de France travail de Saint-Pierre y compris la Direction départementale Sud – Ouest et deux salles de formation du Campus
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité : 2 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/05/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2988223&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548117568
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SAAAJ
Adresse électronique : marches.97410@francetravail.fr
Téléphone : 0262907263
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef9678d1-3ccf-497c-93b5-bf4922434351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 06:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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