Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " TREMPLIN CARRIERE" destinées aux personnes inscrites à France Travail
Description
:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle type " TREMPLIN CARRIERE" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur, le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de commandes, conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Identifiant de la procédure
:
a49f95c4-ae77-482c-8d36-57eba5b84b58
Identifiant interne
:
202609-TREMPLINCARRIERE-ARA
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,437,600
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Cependant le nombre maximum de lots susceptibles d’être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l’article VI.2 du Règlement de consultation, est fixé à 2 .
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tremplin Carrière AIN - SAVOIE
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 200 - Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 840 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,176,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Tremplin Carrière - DROME ARDECHE
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 200Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 644 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
901,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Tremplin Carrière - ISERE
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 175Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 500 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Tremplin Carrière - LOIRE HAUTE LOIRE
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 207Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 592 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire
(
FRK25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
828,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Tremplin Carrière - RHONE
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 73Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 208 - à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
291,200
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Tremplin Carrière- HAUTE-SAVOIE
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 175Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 500 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Tremplin Carrière -PUY DE DÔME
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 100Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 400 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
560,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Tremplin Carrière - ALLIER
Description
:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 70Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge sur la première période contractuelle : 200 à titre indicatif, le nombre d'heures à réaliser au titre de l'insertion professionnelle, le nombre de sessions et les lieux de réalisation souhaités sont indiqués à l'annexe I du contrat
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconductible expressément trois fois pour une période d’un an pour chaque reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
marchés pour France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
279,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La participation n'est pas réservée. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement
:
13000548119820
Adresse postale
:
13 Rue Crépet
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69364
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Lydia AMZAL
Adresse électronique
:
suivicontratprestade.ara@francetravail.fr
Téléphone
:
0972723949
Adresse internet
:
https://www.francetravail.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 Rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0 48763500
Adresse internet
:
https://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c2ca651-0bef-462a-ac2a-bc9b300abcf8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
04/05/2026
à 07:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français