16 ORG-0001 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 173500059 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr true ORG-0007 Ville de Quimper Quimper 29000 FRH02 FRA 212902324 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh false ORG-0002 Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA 200068120 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh false ORG-0003 - S.I.D.E.P.A.Q. Quimper 29000 FRH02 FRA 252901996 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh false ORG-0004 SIVALODET Quimper 29000 FRH02 FRA 252902440 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh false ORG-0005 Centre Communal d'Action Sociale de Quimper Quimper 29000 FRH02 FRA 262900343 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh false ORG-0006 Centre Intercommunal d'Action Sociale de QBO Quimper 29000 FRH02 FRA 200068120 Service commande publique 0298988989 marches.publics@quimper.bzh 2.3 eforms-sdk-1.13 ce4d4497-70f1-4220-9a3e-0c03ce1acddb e34337f3-ca82-4030-9ceb-aca9c14e590e 2026-05-04+02:00 10:03:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh/ la gen-pub ORG-0007 body-pl gen-pub ORG-0002 body-pl gen-pub ORG-0003 body-pl gen-pub ORG-0004 body-pl gen-pub ORG-0005 body-pl gen-pub ORG-0006 epo-notice exg-natl 5 5 open false 0C26017 Fabrication de supports de communication Fabrication des supports de communication services Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par tacite reconduction. Les lots 1,2, 4 et 5 feront l'objet de marchés subséquents. Le lot 3 fera l'objet de bons de commandes. Les lots 3 et 4 seront conclus avec 1 titulaire. Le lot 1 sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le lot 5 sera conclu avec 2 titulaires maximum. Les modalités de remise en concurrence et de commandes sont précisées dans les cahiers des clauses administratives générales des lots. Tous les lots comportent un critère de notation ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental. 2640000 79810000 92111000 La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS (lots 1 et 2) et CCAG PI (lots 3 à 5). Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget de chaque membre du groupement. Ordonnateur : représentant de chaque entité assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 08/06/2026 à Quimper. Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; not-allowed no-eu-funds true Nouvelle consultation prévue en 2030. 0C26017 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique au vu des sous-critères suivants: -qualité de l'organisation 50% -qualité des moyens humains et matériels directement affectés à la prestation 50% per-exa 30 price Prix des prestations au regard du détail estimatif per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement/ CSF https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 0C26017 01 Impression et façonnage Impression et façonnage services true 270000 79810000 Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA 12 3 Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues. LOT-0003 slc-stand-other La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; not-allowed no-eu-funds true Nouvelle consultation prévue en 2030. 0C26017 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique au vu des sous-critères suivants: -qualité de l'organisation 50% -qualité des moyens humains et matériels directement affectés à la prestation 50% per-exa 30 price Prix des prestations au regard du détail estimatif per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement/ CSF https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 0C26017 02 Lot 2 - Signalétique Signalétique services true 140000 79810000 Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA 12 3 Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues. LOT-0004 slc-stand-other La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; not-allowed no-eu-funds true Nouvelle consultation prévue en 2030. 0C26017 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique au vu des sous-critères suivants: - Qualité des réalisations récentes et expériences des intervenants directs 70% -Moyens techniques et organisation 30% per-exa 40 price Prix des prestations au regard du détail estimatif per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0C26017 03 Lot 3 - Vidéo : captation d'événements et leur retransmission le cas échéant Vidéo : captation d’événements et leur retransmission le cas échéant services true 80000 79810000 Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA 12 3 Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues. LOT-0005 slc-stand-other La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; not-allowed no-eu-funds true Nouvelle consultation prévue en 2030. 0C26017 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique au vu des sous-critères suivants: - Qualité des réalisations récentes 50% - Moyens techniques 30% - Expérience et qualité des intervenants 15% - Organisation/méthodologie 15% per-exa 40 price Prix des prestations au regard du détail estimatif per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0C26017 04 Lot 4 - Reportages d’actualité Reportages d’actualité services true 80000 92111000 Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA 12 3 Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues. LOT-0006 slc-stand-other La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ; not-allowed no-eu-funds true Nouvelle consultation prévue en 2030. 0C26017 non-restricted-document https://www.megalis.bretagne.bzh/ epo-notice none no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique au vu des sous-critères suivants: - Qualité des réalisations récentes 50% - Moyens techniques 30% - Expérience et qualité des intervenants 15% - Organisation/méthodologie 15% per-exa 40 price Prix des prestations au regard du détail estimatif per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 16:00:00+02:00 false 2 fa-w-rc none 0C26017 05 Lot 5 - Documentaires, clips, films institutionnels et films promotionnels Documentaires, clips, films institutionnels et films promotionnels services true 210000 92111000 Territoire de Quimper Bretagne Occidentale Quimper 29000 FRH02 FRA 12 3 Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues. 26-44511 3.2.5 Ville de Quimper 2026-05-05 2026-06-05T16:00:00+02:00 2026-06-05 160 Impression 362 Vidéo, cinéma 29 35 56 22 Fabrication de supports de communication Avis de marché - Avis n° 26-44511 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 35, 56, 22
Annonce n° 26-44511
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : - S.I.D.E.P.A.Q.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVALODET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Quimper
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de QBO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fabrication de supports de communication
Description : Fabrication des supports de communication
Identifiant de la procédure : e34337f3-ca82-4030-9ceb-aca9c14e590e
Identifiant interne : 0C26017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en octobre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS (lots 1 et 2) et CCAG PI (lots 3 à 5). Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget de chaque membre du groupement. Ordonnateur : représentant de chaque entité assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 08/06/2026 à Quimper.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an, renouvelables 3 fois par tacite reconduction. Les lots 1,2, 4 et 5 feront l'objet de marchés subséquents. Le lot 3 fera l'objet de bons de commandes. Les lots 3 et 4 seront conclus avec 1 titulaire. Le lot 1 sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le lot 5 sera conclu avec 2 titulaires maximum. Les modalités de remise en concurrence et de commandes sont précisées dans les cahiers des clauses administratives générales des lots. Tous les lots comportent un critère de notation ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Impression et façonnage
Description : Impression et façonnage
Identifiant interne : 0C26017 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation prévue en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu des sous-critères suivants: -qualité de l'organisation 50% -qualité des moyens humains et matériels directement affectés à la prestation 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement/ CSF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 - Signalétique
Description : Signalétique
Identifiant interne : 0C26017 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation prévue en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu des sous-critères suivants: -qualité de l'organisation 50% -qualité des moyens humains et matériels directement affectés à la prestation 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement/ CSF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 3 - Vidéo : captation d'événements et leur retransmission le cas échéant
Description : Vidéo : captation d’événements et leur retransmission le cas échéant
Identifiant interne : 0C26017 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation prévue en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu des sous-critères suivants: - Qualité des réalisations récentes et expériences des intervenants directs 70% -Moyens techniques et organisation 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 4 - Reportages d’actualité
Description : Reportages d’actualité
Identifiant interne : 0C26017 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation prévue en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu des sous-critères suivants: - Qualité des réalisations récentes 50% - Moyens techniques 30% - Expérience et qualité des intervenants 15% - Organisation/méthodologie 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 5 - Documentaires, clips, films institutionnels et films promotionnels
Description : Documentaires, clips, films institutionnels et films promotionnels
Identifiant interne : 0C26017 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite. Durée maximale de 4 ans toutes périodes confondues.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Nouvelle consultation prévue en 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ; La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu des sous-critères suivants: - Qualité des réalisations récentes 50% - Moyens techniques 30% - Expérience et qualité des intervenants 15% - Organisation/méthodologie 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement : 212902324
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement : 200068120
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : - S.I.D.E.P.A.Q.
Numéro d’enregistrement : 252901996
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SIVALODET
Numéro d’enregistrement : 252902440
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Quimper
Numéro d’enregistrement : 262900343
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Centre Intercommunal d'Action Sociale de QBO
Numéro d’enregistrement : 200068120
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce4d4497-70f1-4220-9a3e-0c03ce1acddb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 10:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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