5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU SITE DE GUERVILLE (VALENE)
Description
:
Le Syndicat mixte à vocation unique VALOSEINE a été créé le 18 août 2020 et compte environ 269 000 habitants. Son siège est basé à l'hôtel de ville de Saint-Germain-en-Laye. Il est composé de deux EPCI adhérentes : - La Communauté d'Agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine (CA SGBS avec 4 communes de son territoire (Aigremont, Chambourcy, Le Mesnil-le-Roi, Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye) - La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O) avec 18 communes de son territoire (Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans Sainte-Honorine, Ecquevilly, Evecquemont, Médan, Meulan-en-Yvelines, Morainvilliers, Poissy, Orgeval, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine) Le quai de transfert en question réceptionne uniquement les déchets de la CU GPS&O et la CCPIF. VALOSEINE exerce les compétences de « traitement » et de « valorisation » des déchets des ménages et assimilés, sur l'ensemble de son territoire. Dans le cadre du transfert de la compétence « traitement » de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) à VALOSEINE, au 1er juillet 2025, VALOSEINE a récupéré la gestion du centre de transfert de Guerville dit VALENE des déchets ménagers et assimilés. Le marché d'exploitation et de transport en cours se terminant au 31 décembre 2025, le présent marché (ci-après « le Marché ») a pour objet de renouveler l'exploitation du quai de transfert VALENE à compter du 1er janvier 2026. Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Pour rappel, les tranches optionnelles peuvent être activées dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d’activation du marché. Passé ce délai, elles ne pourront plus être déclenchées. Tranche ferme La tranche ferme se décompose comme suit : PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT ET LE TRANSPORT DE DECHETS - La réception, le stockage, le rechargement et le transport vers l’exutoire désigné des flux d’Ordures Ménagères Résiduelles issus des collectes sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF - La réception, la caractérisation, le stockage, le rechargement et le transport vers l’exutoire désigné des emballages et papiers en mélanges issus des collectes sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF - La réception, le stockage, le rechargement et la mise à disposition des repreneurs du Verre issus des collectes du Verre sur le territoire de la CUGPS&O et CCPIF PRESTATIONS DE TRAVAUX - Agrandissement de la zone de réception de la collecte sélective - Installation d’un système de lecture de plaque d’immatriculation sur la zone d’accès des véhicules Tranche optionnelle n°1 : Adapter les caissons d’alimentation des Fonds Mouvants Automatiques (FMA), dans le but d’améliorer la performance et la qualité des opérations de maintenance afférentes notamment pour les lames. Tranche optionnelle n°2 : Réaliser les aménagements nécessaires afin de permettre le déchargement direct des camions de collecte dans la trémie d’alimentation située en zone de réception. Tranche optionnelle n°3 : Aménagements liés à l’optimisation des flux OM, permettant la mise à disposition temporaire d’une presse à balle en location pour les Ordures Ménagères. Prestations Complémentaires Occasionnelles Les prestations occasionnelles pouvant être déclenchées par bon de commande sont les suivantes : - Location et mise à disposition occasionnelle d’une presse à balle ; - Évaluation et chiffrage des coûts logistiques liés au transfert des déchets vers des exutoires alternatifs en cas d’indisponibilité des exutoires prioritaires. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne
:
SID25U
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le site est situé au niveau de la RD 113, 78930 Guerville.
Ville
:
Guerville
Code postal
:
78930
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Date de fin de durée
:
31/03/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par renouvellement par tacite reconduction.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Voir Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Voir Règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir Règlement de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Syndicat Intercommunal Valoseine
Organisation qui signe le marché
:
Syndicat Intercommunal Valoseine