16 https://www.ville-hazebrouck.fr/ ORG-0001 MAIRIE D'HAZEBROUCK Rue André Biébuyck HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 21590295800010 Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord Maire 59 +33 328434445 marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 LILLE 59000 FRE11 FRA 175 900 034 00026 59 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 85891c90-0018-49cd-8ce9-9603552d7a61 250d9139-73d7-4ed6-9be0-29692395076e 2026-05-04+02:00 10:50:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1O9-96/6172/26AC021_LD/LM Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées services Le présent marché est passé par la Ville d'HAZEBROUCK en groupement de commandes avec le CCAS de la Ville d'HAZEBROUCK - Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'HAZEBROUCK Le marché est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter du 3 novembre 2026 et réception de la notification par le titulaire Le marché est passé sans montant minimum HT pour toute la durée du marché mais avec un montant maximum HT s'élevant à 1 200 000 € pour toute la durée du marché 1200000.00 66133000 FRE11 FRA FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 15 cost Prix des prestations poi-exa 85 quality Valeur technique de l'offre ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-30+02:00 23:30:00+02:00 2026-07-01+02:00 09:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26AC021_LD/LM_1 Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées services 1200000.00 66133000 MAIRIE D'HAZEBROUCK Rue André Biébuyck HAZEBROUCK 59190 FRE11 FRA 48 26-44548 3.2.5 MAIRIE D'HAZEBROUCK 2026-05-05 2026-06-30T23:30:00+02:00 2026-07-03 416 Titres restaurant 59 Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées Avis de marché - Avis n° 26-44548 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-44548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées
Description : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées
Identifiant de la procédure : 250d9139-73d7-4ed6-9be0-29692395076e
Identifiant interne : PPP1O9-96/6172/26AC021_LD/LM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé par la Ville d'HAZEBROUCK en groupement de commandes avec le CCAS de la Ville d'HAZEBROUCK - Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'HAZEBROUCK Le marché est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter du 3 novembre 2026 et réception de la notification par le titulaire Le marché est passé sans montant minimum HT pour toute la durée du marché mais avec un montant maximum HT s'élevant à 1 200 000 € pour toute la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées
Description : Fourniture, émission et livraison de chèques déjeuner sur support dématérialisé, personnalisé et sécurisé (type carte bleue) et prestations associées
Identifiant interne : 26AC021_LD/LM_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue André Biébuyck
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MAIRIE D'HAZEBROUCK
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 85
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 23:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D'HAZEBROUCK
Numéro d’enregistrement : 21590295800010
Adresse postale : Rue André Biébuyck
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental du Nord
Adresse électronique : marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone : +33 328434445
Adresse internet : https://www.ville-hazebrouck.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 85891c90-0018-49cd-8ce9-9603552d7a61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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