5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Enquête origine destination sur le réseau de transports en commun
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1759160
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79720000
Services d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79720000
Services d'enquêtes
Options
:
Description des options
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, considérées comme option au sens du droit européen
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Rouen Normandie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes