16 ORG-0001 Département des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Pau cedex 09 64058 FRI15 FRA 22640001800876 0559114347 missionmarches@le64.fr ORG-0002 Tribunal administratif 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6198f97b-535e-4c17-9717-d7593de4c0f7 96b43a4d-55cd-4e77-83a4-bf0ea5abbdb2 2026-05-04+02:00 11:26:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://eadministration.lafibre64.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6-1 du code de la commande publique. open false MACHA_2026745 Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques (protection de la tête, protection des yeux, protection respiratoire, protection auditive, protection des mains, protection du corps, protection usage court et accessoires). supplies 200000 18143000 Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Financement par des crédits départementaux. Les prix sont révisables. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement des documents de consultation et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MACHA_2026745). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9. FRI15 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-supply Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds FRA MACHA_2026745 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr epo-notice none no required false not-allowed poi-exa 60 price Prix des fournitures poi-exa 25 quality Délai de livraison des fournitures poi-exa 15 quality Performance des dispositions environnementales applicables à l'accord-cadre ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-08+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none MACHA_2026745 Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques supplies Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire 200000 18143000 FRI15 FRA 12 3 Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois 26-44601 3.2.5 Département des Pyrénées-Atlantiques 2026-05-05 2026-06-08T16:00:00+02:00 2026-06-08 115 Equipements spécialisés 64 Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques Avis de marché - Avis n° 26-44601 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-44601
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques (protection de la tête, protection des yeux, protection respiratoire, protection auditive, protection des mains, protection du corps, protection usage court et accessoires).
Identifiant de la procédure : 96b43a4d-55cd-4e77-83a4-bf0ea5abbdb2
Identifiant interne : MACHA_2026745
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Financement par des crédits départementaux. Les prix sont révisables. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement des documents de consultation et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MACHA_2026745). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Mission marchés - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau Cedex 9.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-6-1 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques
Description : Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle pour les services du Département des Pyrénées-Atlantiques
Identifiant interne : MACHA_2026745
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des dispositions environnementales applicables à l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 09
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114347
Profil de l’acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6198f97b-535e-4c17-9717-d7593de4c0f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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