18 ORG-0001 Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est SD AC METZ 57000 FRF33 FRA 13000190200373 +33355748111 sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 STRASBOURG 67070 FRF11 FRA 17670005200010 +33388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4c4b7ee3-5b38-475d-a5a9-ac9626d9b469 c0946ea5-76ce-4514-b9df-135db47e048c 2026-05-04Z 09:43:36.000Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga not-cont-ent ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document restricted false DAF_2025_001029 LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM) LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM) works Voir RC 45216200 FRC23 FRA LOT-0001 none no-eu-funds false true 3% sur la phase travaux DAF_2026_001029 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Paiement forfaitaire epo-procurement-document false none none no performance Une tranche ferme et huit tranches optionnelles Voir règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2026-06-17Z 16:00:00.000Z true 3 false buyer-categories none none DAF_2025_001029 LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8 - Adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM) Il a pour objet l’exécution du marché global sectoriel de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (CCAEM) des infrastructures d’accueil de RAF7 et RAF8, des aires aéronautiques, d’un bâtiment de IT et du bâtiment simulateur livrés à partir de 2032 sur la base aérienne 116. Le marché est fractionné en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles. works 45216200 FRC23 FRA 28 0 26-44607 3.2.5 Service d'infrastructure de la défense Nord-Est 2026-05-05 2026-09-16 4 Aéronautique 33 Bâtiment 57 LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d’un bâtiment IT et construction d’un bâtiment simulateur (CCAEM) Avis de marché - Avis n° 26-44607 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-44607
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Description : LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Identifiant de la procédure : c0946ea5-76ce-4514-b9df-135db47e048c
Identifiant interne : DAF_2025_001029
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LUXEUIL-LES-BAINS (70) – BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8 - Adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Description : Il a pour objet l’exécution du marché global sectoriel de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (CCAEM) des infrastructures d’accueil de RAF7 et RAF8, des aires aéronautiques, d’un bâtiment de IT et du bâtiment simulateur livrés à partir de 2032 sur la base aérienne 116. Le marché est fractionné en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
Identifiant interne : DAF_2025_001029
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : 3% sur la phase travaux
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une tranche ferme et huit tranches optionnelles
Montage financier : Paiement forfaitaire
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Numéro d’enregistrement : 13000190200373
Département : SD AC
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone : +33355748111
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c4b7ee3-5b38-475d-a5a9-ac9626d9b469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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