16 https://www.epmp-marais-poitevin.fr/ ORG-0001 Etablissement public du Marais poitevin 1 rue Richelieu Luçon 85400 FRG05 FRA 13001500100022 0251565620 contact@epmp-marais-poitevin.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5c22e708-62a4-4dd1-b602-f43f601a6840 74186e6a-0c84-42a7-8f66-be48ac0df3c8 2026-05-04+02:00 11:45:19.164+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false AOO_2026-02 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la passation de marchés publics de développement d’outils de gestion et de visualisation de données sur l’eau sur le bassin versant Marais poitevin Le présent marché public de prestation intellectuelle a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP), en vue de la passation de deux marchés publics distincts : - Lot 1 : AMO pour la conception et la passation d’un marché de développement d’un outil de gestion des prélèvements d’eau pour l’irrigation ; - Lot 2 : AMO pour la conception et la passation d’un marché de refonte d’un site internet de visualisation de données hydrologiques (niveaux d’eau) du Marais poitevin. services 71241000 FRG05 FRA LOT-0001 no-eu-funds AOO_2026-02 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-sub-espd none no performance required not-allowed www.marches-publics.gouv.fr 120 Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes. Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux. ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none AMO pour le développement d’un outil de gestion des prélèvements d’eau (SI-OUGC) Le lot 1 porte sur un outil numérique de gestion des prélèvements d’eau dans le cadre des missions d’organisme unique de gestion collective (OUGC) du Marais poitevin, désigné dans la suite de ce document par « SI-OUGC ». services 71241000 FRG05 FRA 53 LOT-0002 no-eu-funds AOO_2026-02 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-sub-espd none no performance required not-allowed www.marches-publics.gouv.fr 120 Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes. Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux. ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-22+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none AMO pour le développement d’un outil de visualisation et de gestion des données hydrologiques du Marais poitevin (Siemp) Le lot 2 porte sur un outil numérique de gestion et de visualisation des données sur l’eau du Marais poitevin, désigné dans la suite de ce document par le « Siemp ». services 71241000 Luçon 85400 FRG05 FRA 53 26-44608 3.2.5 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVI 2026-05-05 2026-06-22T12:00:00+01:00 2026-06-22 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 17 79 85 86 Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’EPMP relative à la conception, la formalisation des besoins et l’appui à la passation de deux marchés publics distincts de développement de SI. Avis de marché - Avis n° 26-44608 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 79, 85, 86
Annonce n° 26-44608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public du Marais poitevin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception et la passation de marchés publics de développement d’outils de gestion et de visualisation de données sur l’eau sur le bassin versant Marais poitevin
Description : Le présent marché public de prestation intellectuelle a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’Établissement public du Marais poitevin (EPMP), en vue de la passation de deux marchés publics distincts : - Lot 1 : AMO pour la conception et la passation d’un marché de développement d’un outil de gestion des prélèvements d’eau pour l’irrigation ; - Lot 2 : AMO pour la conception et la passation d’un marché de refonte d’un site internet de visualisation de données hydrologiques (niveaux d’eau) du Marais poitevin.
Identifiant de la procédure : 74186e6a-0c84-42a7-8f66-be48ac0df3c8
Identifiant interne : AOO_2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMO pour le développement d’un outil de gestion des prélèvements d’eau (SI-OUGC)
Description : Le lot 1 porte sur un outil numérique de gestion des prélèvements d’eau dans le cadre des missions d’organisme unique de gestion collective (OUGC) du Marais poitevin, désigné dans la suite de ce document par « SI-OUGC ».
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes. Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AMO pour le développement d’un outil de visualisation et de gestion des données hydrologiques du Marais poitevin (Siemp)
Description : Le lot 2 porte sur un outil numérique de gestion et de visualisation des données sur l’eau du Marais poitevin, désigné dans la suite de ce document par le « Siemp ».
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 53 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : - Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du code de justice administrative) - Après la conclusion du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le tribunal administratif de Nantes. Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement public du Marais poitevin
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public du Marais poitevin
Numéro d’enregistrement : 13001500100022
Adresse postale : 1 rue Richelieu
Ville : Luçon
Code postal : 85400
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epmp-marais-poitevin.fr
Téléphone : 0251565620
Adresse internet : https://www.epmp-marais-poitevin.fr/
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c22e708-62a4-4dd1-b602-f43f601a6840 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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