5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description
:
Location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34143000
Véhicules de service hivernal
Options
:
Description des options
:
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE1 : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE2 : fourniture d'une turbofraise frontale - prestation supplémentaire éventuelle facultative : système de découplage rapide. La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants : - dépassement du nombre d’heures d’utilisation maximum prévues par le titulaire - rachat des engins de damage au terme du contrat de location
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Date de fin de durée
:
30/09/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
- délai de livraison des engins de damage : 3 mois - durée du contrat de location : 5 ans
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- valeur technique : 50% - critère environnemental : 10%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
coût des prestations : 40%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kns-mPZ4AT
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014 4-Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure 5-Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2018 (n°404982) 6-Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2017 (n° 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui traite les offres
:
SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)