16 false false https://www.ville-meru.fr/ ORG-0001 Ville de Méru 1 Place de l'Hôtel de ville MERU 60110 FRE22 FRA 21600391300011 +33 344523621 mscornet@ville-meru.fr http://amiens.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier AMIENS 80000 FRE23 FRA 178 000 055 00016 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 6d0ce29e-bc03-4cd4-b625-f4e5a8048195 3b5a8e55-1270-4b21-9f74-67959f428771 2026-05-04+02:00 12:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-meru.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 Prestations de services d'assurances open false 26MS007 Prestation de services d'assurances Consultation pour la souscription des contrats d'assurances services 66510000 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no required Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché ORG-0001 http://ville-meru.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 1 Responsabilité civile Assurance responsabilité civile services Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération. 72000 66510000 66516000 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no required Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 http://ville-meru.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 2 Protection fonctionnelle Assurance protection fonctionnelle services Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération. 6000 66516000 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 48 Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération LOT-0003 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no required Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 http://ville-meru.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 3 Protection juridique Assurance protection juridique services Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération. 8000 66510000 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 48 Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération LOT-0004 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no required Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 http://ville-meru.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 4 Automobile Assurance automobile services Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération. 160000 66510000 66514110 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0005 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no required Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 http://ville-meru.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 5 Dommages aux biens Assurance dommages aux biens services Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération. 440000 66510000 66515000 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0006 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html none epo-procurement-document performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. not-allowed no required Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 http://ville-meru.e-marchespublics.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-24+02:00 12:00:00+02:00 false none none LOT 6 Cyber-risques Assurance cyber-risques services Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération. 8000 66510000 66515000 Place de l'Hôtel de Ville MERU 60110 FRE22 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-44624 3.2.5 Ville de Méru 2026-05-05 2026-06-24T12:00:00+02:00 2026-06-30 20 Assurance 60 95 75 80 92 Prestation de services d'assurances Avis de marché - Avis n° 26-44624 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 95, 75, 80, 92
Annonce n° 26-44624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Méru
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurances
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 3b5a8e55-1270-4b21-9f74-67959f428771
Identifiant interne : 26MS007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurance responsabilité civile
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-meru.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Assurance protection fonctionnelle
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-meru.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection juridique
Description : Assurance protection juridique
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-meru.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Automobile
Description : Assurance automobile
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-meru.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Dommages aux biens
Description : Assurance dommages aux biens
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-meru.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cyber-risques
Description : Assurance cyber-risques
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1158578.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-meru.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Méru
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Méru
Numéro d’enregistrement : 21600391300011
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de ville
Ville : MERU
Code postal : 60110
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : mscornet@ville-meru.fr
Téléphone : +33 344523621
Adresse internet : https://www.ville-meru.fr/
Profil de l’acheteur : https://ville-meru.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d0ce29e-bc03-4cd4-b625-f4e5a8048195 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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