16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de La Réunion SAINT-DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 90204020-7a48-49b6-a7a7-0a5e04d0cd7d 9d9625e7-50eb-4346-a2ff-e01cb47e20b7 2026-05-04Z 14:10:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26DEAU070 Fourniture, livraison et plantation de plantes pour la restauration écologique d’une zone humide à l’Ermitage La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières supplies Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 07/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 12/06/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000€ HT et avec un montant maximum de 190 000€ HT sur toute la durée du contrat (3 ans). Lieu d'exécution : L’Hermitage, commune de Saint-Paul 03117000 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document true Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement no required not-allowed price Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE (document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres) sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC quality La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC https://www.marches-securises.fr/ 180 Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-12+04:00 12:00:00+04:00 false 999 fa-wo-rc none 26DEAU070 Fourniture, livraison et plantation de plantes pour la restauration écologique d’une zone humide à l’Ermitage La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières supplies other 190000 103053 03117000 3 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché 26-44637 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 2026-05-05 2026-06-12T12:00:00+04:00 2026-05-17 358 Végétaux 974 Fourniture, livraison et plantation de plantes pour la restauration écologique d’une zone humide à l’Ermitage Avis de marché - Avis n° 26-44637 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-44637
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et plantation de plantes pour la restauration écologique d’une zone humide à l’Ermitage
Description : La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant de la procédure : 9d9625e7-50eb-4346-a2ff-e01cb47e20b7
Identifiant interne : 26DEAU070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03117000 Plantes à usage spécifique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 07/05/2026. La date limite de réception des offres est fixée au 12/06/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 80 000€ HT et avec un montant maximum de 190 000€ HT sur toute la durée du contrat (3 ans). Lieu d'exécution : L’Hermitage, commune de Saint-Paul
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et plantation de plantes pour la restauration écologique d’une zone humide à l’Ermitage
Description : La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 26DEAU070
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03117000 Plantes à usage spécifique
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 103,053 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE (document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres) sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90204020-7a48-49b6-a7a7-0a5e04d0cd7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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