16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl ORG-0001 Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre 48 Bis route de Veulettes Cany-Barville 76450 FRD22 FRA 20006983900013 Service Marchés Publics 0235579528 Marches.publics@cote-albatre.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert BP 500 Rouen 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 Tribunal Administratif de Rouen greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9f407aa1-e957-454f-803a-6881dee667d9 ffa07336-df9c-4853-b4f6-30846e6d91ea 2026-05-04+02:00 12:20:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2612L00 Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre services La présente consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d’intérêt général (mauvaise définition du besoin). 2500000 0.00 71332000 Le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre mais également hors du territoire, pour des opérations de protection de la ressource en eau ou des interventions sur ouvrages dont la gestion, l’entretien et la maintenance lui incombent. FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2612L00 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl none epo-procurement-document performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 50 quality Valeur technique https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-06-26+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2612L00 Accord-cadre relatif à la réalisation d’études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre Accord-cadre relatif à la réalisation d’études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre services true 2500000 0.00 71332000 FRD22 FRA 4 3 Accord-cadre reconductible trois fois, par période successives d'un an 26-44647 3.2.5 Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre 2026-05-05 2026-06-26T12:00:00+02:00 2026-06-06 118 Etude 455 Ingénierie 76 27 14 75 Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Avis de marché - Avis n° 26-44647 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 14, 75
Annonce n° 26-44647
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description : Accord-cadre relatif à la réalisation d'études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Identifiant de la procédure : ffa07336-df9c-4853-b4f6-30846e6d91ea
Identifiant interne : 2612L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre mais également hors du territoire, pour des opérations de protection de la ressource en eau ou des interventions sur ouvrages dont la gestion, l’entretien et la maintenance lui incombent.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation pour motif d’intérêt général (mauvaise définition du besoin).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation d’études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Description : Accord-cadre relatif à la réalisation d’études géotechniques, études de sol et assistance technique pour le compte de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre
Identifiant interne : 2612L00
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre reconductible trois fois, par période successives d'un an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 Bis route de Veulettes
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : Marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 0235579528
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pvVaMHR3rl
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert BP 500
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f407aa1-e957-454f-803a-6881dee667d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>