16 https://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/dossiers-de-presse/l-acoss%2C-caisse-nationale-des-ur.html ORG-0001 ACOSS 36 rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 18003501600179 +33177936477 secretariat.cia@acoss.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 accueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4badad57-16d3-4bba-ad9c-60c1717e968b 56518a9f-587d-4cb4-9243-32fa2c8aad1f 2026-05-04Z 10:27:22.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 Code de la commande publique LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres open false P2604-AOO-DIFI Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl works Sans objet 45453000 Les travaux seront réalisées exclusivement sur PARIS 36 rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Conformément à l'article 11 du RC per-exa 39 price Prix Conformément à l'article 11 du RC per-exa 10 quality ESG Conformément à l'article 11 du RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-06-08Z 16:00:00.000Z 2026-05-29Z 16:00:00.000Z PLACE 2026-06-08Z 17:00:00.000Z séance non publique false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation works Sans objet true other other 45453000 Tous les travaux seront réalisés dans PARIS 36 rue de Valmy montreuil 93106 FR106 FRA 1 1 L’accord-cadre pour le lot A est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er octobre 2026. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Conformément à l'article 11 du RC per-exa 39 price Prix Conformément à l'article 11 du RC per-exa 10 quality ESG Conformément à l'article 11 du RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-06-08Z 16:00:00.000Z 2026-05-29Z 16:00:00.000Z PLACE 2026-06-08Z 17:00:00.000Z Séance non publique false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux works Sans objet true other other 45453000 Les travaux seront réalisés exclusivement dans Paris 36 rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 1 1 L’accord-cadre pour les lots B et C est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 45 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA DCE restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique Conformément à l'article 11 du RC per-exa 40 price Prix Conformément à l'article 11 du RC per-exa 10 quality ESG Conformément à l'article 11 du RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true PLACE required true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2026-06-08Z 16:00:00.000Z 2026-05-29Z 16:00:00.000Z 2026-06-08Z 17:00:00.000Z Séance non publique false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine works Sans objet true other other 45453000 Les travaux s'exécuteront exclusivement dans Paris 36, rue de Valmy Montreuil 93106 FR106 FRA 1 1 L’accord-cadre pour les lots B et C est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 45 mois. 26-44650 3.2.5 ACOSS 2026-05-05 2026-06-08T16:00:00.000Z 2026-06-09 105 Electricité (travaux) 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 479 Amiante (désamiantage) 75 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION, D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE PLACEMENT DU CPSTI Avis de marché - Avis n° 26-44650 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-44650
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Description : Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Identifiant de la procédure : 56518a9f-587d-4cb4-9243-32fa2c8aad1f
Identifiant interne : P2604-AOO-DIFI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront réalisées exclusivement sur PARIS
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
Description : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les travaux seront réalisés dans PARIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre pour le lot A est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er octobre 2026. Il pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de deux ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description : PLACE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 17:00
Lieu : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS
Organisation qui traite les offres : ACOSS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
Description : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront réalisés exclusivement dans Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre pour les lots B et C est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 45 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Description : PLACE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 17:00
Lieu : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS
Organisation qui traite les offres : ACOSS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine
Description : Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36, rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécuteront exclusivement dans Paris
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre pour les lots B et C est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 45 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : ESG
Description : Conformément à l'article 11 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/05/2026 à 16:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 17:00
Lieu : Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS
Organisation qui traite les offres : ACOSS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS
Numéro d’enregistrement : 18003501600179
Adresse postale : 36 rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cia@acoss.fr
Téléphone : +33177936477
Adresse internet : https://www.urssaf.org/accueil/espace-medias/communiques-et-dossiers-de-press/dossiers-de-presse/l-acoss%2C-caisse-nationale-des-ur.html
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-paris
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4badad57-16d3-4bba-ad9c-60c1717e968b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 10:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>