5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etude de gestion du modèle de trafic de l'agglomération rennaise
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 250 000 euro(s) HT sur 4 ans. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet un marché d'étude de la gestion du modèle de trafic de l'agglomération rennaise. Le modèle réactualisé doit permettre d'accompagner la Métropole sur des études de stratégie de mobilité, déplacements et transports sur le territoire de la métropole rennaise autant à court terme qu'à moyen-long terme. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le prestataire aura une mission de gestionnaire du modèle. Cet accord cadre prévoit principalement deux travaux de recalage du modèle, avec notamment une nouvelle enquête mobilité certifiée CEREMA et la nouvelle DSP à intégrer. Il prévoit également la mise à jour de l'indicateur véh.km, une mission d'assistance ponctuelle, un audit interne sur les missions de recalage, une formation sur le modèle de trafic et une mission avec des commandes formalisées
Identifiant interne
:
S-PF-1814681
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rennes Métropole 4 Avenue Henri Fréville
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/09/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'accord-cadre démarre à compter de la date de notification du contrat pour une durée globale de 4 ans. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes