16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SDIS du Var 24 allée de Vaugrenier CS 20050 Le Muy 83490 FRL05 FRA 28830040300822 +33 494603700 celine.darras@sdis83.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3ad10318-bc91-4fbf-a7ad-1a12dd3b314f 70780d13-ed88-42fe-8167-b8f9cb6fffbb 2026-05-04Z 13:54:07Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2626_01 Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS du Var La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS DU VAR. services 66512000 LE MUY 83490 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 60 price Cotisation L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. per-exa 20 quality Etendue des garanties La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P, avec le barème indiqué au RC sur lequel sera appliqué un coefficient de 4 pour être porté à 20. per-exa 20 quality Gestion La note est attribuée selon le barème indiqué au RC, sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 si la note de gestion est sur 20). https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2626_01 Risques statutaires Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR services 66512000 SDIS du Var SDIS du Var LE MUY 83490 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 60 price Cotisation L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant. per-exa 20 quality Etendue des garanties La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P, avec le barème indiqué au RC sur lequel sera appliqué un coefficient de 4 pour être porté à 20. per-exa 20 quality Gestion La note est attribuée selon le barème indiqué au RC, sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 si la note de gestion est sur 20). https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-06-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2626_02 Protection sociale des SPV Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR services 66512000 SDIS du Var SDIS du Var LE MUY 83490 FRL05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 26-44680 3.2.5 SDIS du Var 2026-05-05 2026-06-05T12:00:00+02:00 2026-06-05 20 Assurance 83 Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR. Avis de marché - Avis n° 26-44680 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-44680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS du Var
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS DU VAR.
Identifiant de la procédure : 70780d13-ed88-42fe-8167-b8f9cb6fffbb
Identifiant interne : 2626_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques statutaires
Description : Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR
Identifiant interne : 2626_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SDIS du Var
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du Var
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cotisation
Description : L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Etendue des garanties
Description : La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P, avec le barème indiqué au RC sur lequel sera appliqué un coefficient de 4 pour être porté à 20.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion
Description : La note est attribuée selon le barème indiqué au RC, sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 si la note de gestion est sur 20).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SDIS du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS du Var
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS du Var
Organisation qui traite les offres : SDIS du Var
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection sociale des SPV
Description : Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR
Identifiant interne : 2626_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SDIS du Var
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : SDIS du Var
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Cotisation
Description : L’offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l’offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l’offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Etendue des garanties
Description : La note est attribuée en fonction de l’étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P, avec le barème indiqué au RC sur lequel sera appliqué un coefficient de 4 pour être porté à 20.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Gestion
Description : La note est attribuée selon le barème indiqué au RC, sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 si la note de gestion est sur 20).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SDIS du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS du Var
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS du Var
Organisation qui traite les offres : SDIS du Var
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS du Var
Numéro d’enregistrement : 28830040300822
Adresse postale : 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville : Le Muy
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.darras@sdis83.fr
Téléphone : +33 494603700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ad10318-bc91-4fbf-a7ad-1a12dd3b314f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 13:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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