16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7CF52FC9-9328-DA07-D64341A2BA69454E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 53145 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7CF5301B-0D7F-69A8-495C9DA048C58D26 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6dcbf9b8-6722-4d31-868a-252a590834f5 16947646-4ce7-4d2c-aaf8-81a1628149fa 2026-05-04+02:00 14:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202604091721 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres) supplies Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc (hors Pse) porté à l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique remis par le candidat, conformément au cadre fourni, selon les performances techniques (7 points), les délais de livraison (2 points) et la méthodologie de maintenance détaillée (1 point). Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Critère environnemental (pondération 1) : Le critère environnemental sera apprécié au regard du dossier technique, conformément au cadre fourni, selon les consommations de carburant (7 points) et les émissions de Co2 combinées et émissions de particules fines (3 points). Le candidat proposant les taux les plus faibles obtiendra la meilleure note, les autres propositions seront classées proportionnellement. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations sont autorisées. La date du 1er octobre 2026 est donnée à titre prévisionnel, tout comme le délai de 12 mois. Ces délais sont indicatifs, non contractuels et n'engagent pas l'acheteur 416600 16700000 16700000 LOT-0000 slc-abil-ref-supply Liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché slc-abil-facil-tools Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-subc Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise slc-stand-other Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr slc-stand-to-gen Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles allowed no-eu-funds true 1814859 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814859 epo-notice none required not-allowed false no performance Clauses et critères environnementaux poi-exa 3 quality Valeur technique poi-exa 1 quality Environnemental poi-exa 6 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814859 4 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-01+02:00 10:00:00+02:00 2026-06-01+02:00 11:00:00+02:00 Rouen false none none F-PF-1814859 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres) supplies other 416600 16700000 16700000 2026-10-01+02:00 12 Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives Le contrat prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont le descriptif se trouve à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer ces Pse, qu'ils devront renseigner à la Dpgf et à l'acte d'engagement. Ces Pse sont les suivantes : - Pse n°1 : Couleur orange pour l'ensemble Fae ; - Pse n°2 : Toit vitré sur cabine porteur. Ces prestations supplémentaires facultatives n'étant pas imposées, l'acheteur classera les offres uniquement au vu de l'offre de base. Si l'attributaire a répondu à une ou plusieurs Pse, l'acheteur les examinera et décidera ou non de retenir chacune d'elle à l'attribution du contrat 0 26-44687 3.2.5 Département de la Seine-Maritime 2026-05-05 2026-06-01T10:00:00+02:00 2026-06-01 200 Matériel agricole, horticole 76 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation Avis de marché - Avis n° 26-44687 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-44687
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation
Description : Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres)
Identifiant de la procédure : 16947646-4ce7-4d2c-aaf8-81a1628149fa
Identifiant interne : 202604091721
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article 3 "modalités de remise des offres" du règlement de consultation. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Prix (pondération 6) : Il sera apprécié au vu du montant total Ttc (hors Pse) porté à l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique remis par le candidat, conformément au cadre fourni, selon les performances techniques (7 points), les délais de livraison (2 points) et la méthodologie de maintenance détaillée (1 point). Elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Critère environnemental (pondération 1) : Le critère environnemental sera apprécié au regard du dossier technique, conformément au cadre fourni, selon les consommations de carburant (7 points) et les émissions de Co2 combinées et émissions de particules fines (3 points). Le candidat proposant les taux les plus faibles obtiendra la meilleure note, les autres propositions seront classées proportionnellement. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Les négociations sont autorisées. La date du 1er octobre 2026 est donnée à titre prévisionnel, tout comme le délai de 12 mois. Ces délais sont indicatifs, non contractuels et n'engagent pas l'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation
Description : Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres)
Identifiant interne : F-PF-1814859
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Options :
Description des options : Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives Le contrat prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont le descriptif se trouve à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer ces Pse, qu'ils devront renseigner à la Dpgf et à l'acte d'engagement. Ces Pse sont les suivantes : - Pse n°1 : Couleur orange pour l'ensemble Fae ; - Pse n°2 : Toit vitré sur cabine porteur. Ces prestations supplémentaires facultatives n'étant pas imposées, l'acheteur classera les offres uniquement au vu de l'offre de base. Si l'attributaire a répondu à une ou plusieurs Pse, l'acheteur les examinera et décidera ou non de retenir chacune d'elle à l'attribution du contrat
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants : La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années suivant la date de création de l'entreprise
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814859
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 11:00
Lieu : Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clauses et critères environnementaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CF52FC9-9328-DA07-D64341A2BA69454E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 53145
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7CF5301B-0D7F-69A8-495C9DA048C58D26
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dcbf9b8-6722-4d31-868a-252a590834f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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