16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur 8 place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11000201100044 01 86 21 60 47 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33(0)1 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1e0a0bd4-064a-4fc8-8a87-ea87880c799a 9d43c88e-05f8-4014-98e7-8fca4f954ad5 2026-05-04+02:00 15:01:46.192+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives au profit des forces de sécurité intérieure du Ministère de l’Intérieur, de la Direction générale des douanes et droits indirects et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives au profit des forces de sécurité intérieure du Ministère de l’Intérieur, de la Direction générale des douanes et droits indirects et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères supplies 34990000 31520000 Paris 75008 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Lampes_tactiques non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-30+01:00 14:00:00+01:00 false 99999999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 1 : Lampe tactique individuelle Poste 1.1 : Pack complet « lampe tactique » Poste 1.2 : 1 lampe tactique et sa notice d’utilisation en français ; Poste 1.3 : 1 batterie rechargeable* ; Poste 1.4 : 1 chargeur de piles / batteries, 1 câble d’alimentation USB, la prise secteur ; Poste 1.5 : 1 étui compatible pouvant se porter à la ceinture. supplies true 10060000 34990000 31520000 Paris Paris 75008 FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Lampes_tactiques non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-30+01:00 14:00:00+01:00 false 99999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 2 : Lampe individuelle « kit mains-libres / contrôle de documents » Poste 2.1 : Pack complet « lampe kit mains libres/contrôle de documents » Poste 2.2 : 1 lampe et sa notice d’utilisation en français ; Poste 2.3 : 1 batterie rechargeable ; Poste 2.4 : 1 chargeur de batteries, son câble d’alimentation USB et la prise secteur ; supplies true 5067000 34990000 31520000 Paris Paris 75008 FR101 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds Lampes_tactiques non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-30+01:00 14:00:00+01:00 false 99999999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 LOT 3 : Projecteur de recherche et de barrage Poste 3.1 : Pack complet « projecteur de recherche et de barrage » Poste 3.2 : 1 projecteur de recherche et de barrage, et sa notice d’utilisation en français ; Poste 3.3 : 1 batterie rechargeable ; Poste 3.4 : 1 chargeur de piles /batteries et son câble d’alimentation et la prise secteur ; Poste 3.5 : 1 étui de protection et de transport. supplies true 5139000 34990000 31520000 Paris Paris 75008 FR101 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds Lampes_tactiques non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-30+01:00 14:00:00+01:00 false 99999999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 LOT 4 : Projecteur d'éclairage tactique portatif Poste 4.1 : Kit projecteur complet et accessoires; Poste 4.2 : Projecteur et son système d’accumulateur (batterie) ; Poste 4.3 : 1 système d’accumulateur (batterie) ; Poste 4.4 : dispositif de chargement de l’accumulateur 230v ; Poste 4.5 : dispositif de fonctionnement infrarouge ; Poste 4.6 : dispositif permettant la diffusion d’un faisceau plus large Poste 4.7 : dispositif permettant la diffusion d’un faisceau de couleur jaune ; Poste 4.8 : contenant rigide ; supplies true 11643000 34990000 31520000 Paris Paris 75008 FR101 FRA 48 26-44722 3.2.5 DEPAFI 2026-05-05 2026-06-30T14:00:00+01:00 2026-10-30 115 Equipements spécialisés 209 Matériel de sécurité 75 Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives Avis de marché - Avis n° 26-44722 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-44722
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives au profit des forces de sécurité intérieure du Ministère de l’Intérieur, de la Direction générale des douanes et droits indirects et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Description : Acquisition de lampes tactiques individuelles et collectives au profit des forces de sécurité intérieure du Ministère de l’Intérieur, de la Direction générale des douanes et droits indirects et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Identifiant de la procédure : 9d43c88e-05f8-4014-98e7-8fca4f954ad5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Lampe tactique individuelle
Description : Poste 1.1 : Pack complet « lampe tactique » Poste 1.2 : 1 lampe tactique et sa notice d’utilisation en français ; Poste 1.3 : 1 batterie rechargeable* ; Poste 1.4 : 1 chargeur de piles / batteries, 1 câble d’alimentation USB, la prise secteur ; Poste 1.5 : 1 étui compatible pouvant se porter à la ceinture.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,060,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999E7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Lampe individuelle « kit mains-libres / contrôle de documents »
Description : Poste 2.1 : Pack complet « lampe kit mains libres/contrôle de documents » Poste 2.2 : 1 lampe et sa notice d’utilisation en français ; Poste 2.3 : 1 batterie rechargeable ; Poste 2.4 : 1 chargeur de batteries, son câble d’alimentation USB et la prise secteur ;
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,067,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999E7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Projecteur de recherche et de barrage
Description : Poste 3.1 : Pack complet « projecteur de recherche et de barrage » Poste 3.2 : 1 projecteur de recherche et de barrage, et sa notice d’utilisation en français ; Poste 3.3 : 1 batterie rechargeable ; Poste 3.4 : 1 chargeur de piles /batteries et son câble d’alimentation et la prise secteur ; Poste 3.5 : 1 étui de protection et de transport.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,139,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999E7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4 : Projecteur d'éclairage tactique portatif
Description : Poste 4.1 : Kit projecteur complet et accessoires; Poste 4.2 : Projecteur et son système d’accumulateur (batterie) ; Poste 4.3 : 1 système d’accumulateur (batterie) ; Poste 4.4 : dispositif de chargement de l’accumulateur 230v ; Poste 4.5 : dispositif de fonctionnement infrarouge ; Poste 4.6 : dispositif permettant la diffusion d’un faisceau plus large Poste 4.7 : dispositif permettant la diffusion d’un faisceau de couleur jaune ; Poste 4.8 : contenant rigide ;
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,643,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989593&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9.9999999E7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 place Beauvau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 01 86 21 60 47
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33(0)1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e0a0bd4-064a-4fc8-8a87-ea87880c799a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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