JUBERT Eric Maire Ville de Bonneval 19 Rue Saint Roch 28800 BONNEVAL 0237472193 4 Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers 19 Rue Saint Roch 28800 BONNEVAL 2027-01-01 2029-12-31 Renvoi au règlement de la consultation 2026-06-25T12:00:00 120 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR Lot 1 - Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 juin 2026 Lieu : Bonneval Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus Ville de Bonneval 19 Rue Saint Roch 28800 BONNEVAL 0237472193 https://www.marches-publics.info 1 Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers 26-44990 3.2.5 Ville de Bonneval 2026-05-05 2026-06-25T12:00:00 2026-06-25 20 Assurance 28 Assurances Bâtiments classés ou inscrits Avis de marché - Avis n° 26-44990 du 05/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-44990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bonneval
Correspondant : JUBERT Eric, Maire
Adresse : 19 Rue Saint Roch, 28800 BONNEVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0237472193
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
Lieu d'exécution : 19 Rue Saint Roch, 28800 BONNEVAL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FR Lot 1 - Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 juin 2026 Lieu : Bonneval Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bonneval
Adresse :19 Rue Saint Roch, 28800 BONNEVAL
Coordonnées : 
Téléphone : 0237472193
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Ville de Bonneval
  • A l'attention de : Eric JUBERT Maire
  • Adresse : 19 Rue Saint Roch, 28800, BONNEVAL 
  • Téléphone : 0237472193
  • Objet du marché : Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers Assurance des dommages aux biens immobiliers classés Monuments historiques et mobiliers

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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