DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
22120001700012
RODEZ
12000
https://www.aveyron.fr/
2026B0061
Direction Marchés et Achat Public
marches@aveyron.fr
0565550350
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ;
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
-Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2026-06-10T12:00:00
Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (2 lots)
45000000
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit :
-Lot 5 : Couverture - Bardage - Étanchéité : durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et
17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux ;
-Lot 18 : Ascenseurs : durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux.
Villefranche-de-Rouergue
Lot n°5 : Couverture - Bardage - Étanchéité
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
45261210
Villefranche-de-Rouergue
Lot n°18 : Ascenseur
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
45313100
Villefranche-de-Rouergue
Visite obligatoire pour le lot 18 : pour les conditions de visite se référer au paragraphe "Informations complémentaires" et/ou à l'article 2 du Règlement de consultation.
-Pour information, cette opération a fait l’objet d’une première consultation n° 2025B0204 en date du 13/04/2026 pour laquelle les lots n° 5 et 18 ont été déclaré sans suite.
-Pour le lot n°5, la visite de site est facultative. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : dbml@aveyron.fr, soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
-Les critères de sélection sont : Valeur Technique : 60 % et Prix : 40 %.
-Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
-Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
-Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
-Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
-Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
-Unité monétaire utilisée, l'euro.
-Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
26-45014
3.2.5
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
2026-05-05
2026-06-10T12:00:00
2026-06-10
74
Couverture
30
Bardage
17
Ascenseur
117
Etanchéité
12
Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (2 lots)
Avis de marché - Avis n° 26-45014 du 05/05/2026
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-45014
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026B0061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ;
-Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation et extension du bâtiment Aveyron Services # Solidarités à Villefranche de Rouergue (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit :
-Lot 5 : Couverture - Bardage - Étanchéité : durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et
17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux ;
-Lot 18 : Ascenseurs : durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Villefranche-de-Rouergue
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°5 : Couverture - Bardage - Étanchéité
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Villefranche-de-Rouergue
-
Description du lot : Lot n°18 : Ascenseur
Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : Villefranche-de-Rouergue
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour le lot 18 : pour les conditions de visite se référer au paragraphe "Informations complémentaires" et/ou à l'article 2 du Règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : -Pour information, cette opération a fait l’objet d’une première consultation n° 2025B0204 en date du 13/04/2026 pour laquelle les lots n° 5 et 18 ont été déclaré sans suite.
-Pour le lot n°5, la visite de site est facultative. Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 10 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats pourront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : dbml@aveyron.fr, soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur.
-Les critères de sélection sont : Valeur Technique : 60 % et Prix : 40 %.
-Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
-Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
-Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
-Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122 - 7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
-Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
-Unité monétaire utilisée, l'euro.
-Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr/
- Objet du marché : Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°
- Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Marché qui se compose comme suit : -Lot 5 : Couverture - Bardage - Étanchéité : durée
de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17 mois de travaux avec un ordre de service
pour démarrer la période de préparation et un ordre de service pour commencer les
travaux ; -Lot 18 : Ascenseurs : durée de 18 mois dont 1 mois de préparation et 17
mois de travaux avec un ordre de service pour démarrer la période de préparation et
un ordre de service pour commencer les travaux.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot n°5 : Couverture - Bardage - Étanchéité Marché ordinaire de travaux passé en Procédure
adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées
- Code de la commande publique).
- Lot n°18 : Ascenseur Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte
(Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la
commande publique).
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 12:00
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