Nom complet de l'acheteur : Commune de Malaunay

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760402400018

Ville : MALAUNAY

Code postal : 76770

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815726

Identifiant interne de la consultation : 26-03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Profil d'acheteur

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution : Valeur du mémoire technique : 40% Qualité des échantillons fournis pour la dégustation : 20% Montant de l'offre : 40%

Intitulé du marché : Fourniture de produits surgelés pour la commune de Malaunay

Code CPV principal - Descripteur principal : 15896000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : - La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'achat de produits surgelés nécessaires au fonctionnement de la restauration collective de la ville de Malaunay. - Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2026. Il est reconductible trois fois (tacitement) pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. - Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. - Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Olivier Miannay - restaurant scolaire 76770 - MALAUNAY

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Remise des échantillons : Pour évaluer la qualité des produits proposés, les candidats doivent impérativement remettre les échantillons demandés dans le règlement de la consultation. Ces échantillons doivent parvenir avant la date limite de remise des offres, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Demandes d'informations complémentaires et/ou questions : Les demandes d'informations complémentaires ou les questions doivent être formulées exclusivement sur le présent profil acheteur. Date et heure limites pour les demandes d'informations complémentaires ou les questions : le 1ER JUIN 2026 à 12h00