MAIRIE DE SELONCOURT
21250539000014
SELONCOURT
25230
http://seloncourt.synapse-entreprises.com
25230
Service Technique
contact@seloncourt.fr
+33 381341131
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation
2026-06-05T12:00:00.000
PROGRAMME VOIRIE 2026
45233140
25230 SELONCOURT
4
Les candidats désirants faire une visite des sites concernés doivent s’adresser à
Service Techniques Ville de Seloncourt
Eric MULLER
03 81 34 11 31
26-45224
3.2.5
COMMUNE DE SELONCOURT
2026-05-05
2026-06-05T12:00:00.000
2026-06-06
365
Voirie
21
25
39
68
70
90
PROGRAMME VOIRIE 2026
Avis de marché - Avis n° 26-45224 du 05/05/2026
Département(s) de publication :
21, 25, 39, 68, 70, 90
Annonce n°
26-45224
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SELONCOURT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250539000014
Ville : SELONCOURT
Code postal : 25230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21, 25, 39, 68, 70, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25230
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Technique
Adresse mail du contact : contact@seloncourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 381341131
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROGRAMME VOIRIE 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 25230 SELONCOURT
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les candidats désirants faire une visite des sites concernés doivent s’adresser à
Service Techniques Ville de Seloncourt
Eric MULLER
03 81 34 11 31
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
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