16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7F1A2123-B19F-7101-78550BBDF1264702 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vaulx-en-velin.net/ ORG-0002 Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation Cs40002 Vaulx en Velin cedex 69518 FRK26 FRA 54559 Lahmar Abdelkader le Maire 0472048080 service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr ORG-0003 Mairie de Vaulx-en-Velin Place de la Nation Vaulx-en-Velin 69120 FRK26 FRA 7F1A2158-D9D6-A723-E6BDCF97DABFE91C Correspondre avec l'acheteur 0472047811 service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7F1A218C-CC16-B8A7-23ECEFBF1C043BC0 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7F1A219F-F4DC-5155-5494504230BCDCEC 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e4783c3a-1bf9-4238-b3c9-7237c96d60f2 7daaca7c-ade5-47e8-bd05-e6c5d4e56df2 2026-05-04+02:00 15:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 202625 Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin services Lien correspondre avec l'acheteur Les montants estimés correspondent aux montants estimés pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises 720000 60130000 60130000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true A l'issue de l'accord cadre not-allowed 1809158 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809158 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la ville de Vaulx en Velin fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique et environnementale (voir Rc) per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809158 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations de transports pour la Direction de l'Education, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire Transport d'enfants de 3 à 15 ans, dans la région principalement, pour les activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire services Accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) Montant maximum annuel = 270 000 euro(s) Ht, soit 1 080 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre 680000 60130000 60130000 2026-09-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true A l'issue de l'accord cadre not-allowed 1809158 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809158 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la ville de Vaulx en Velin fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation per-exa 40 quality Valeur technique et environnementale (voir Rc) per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809158 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-08+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations de transports pour le Service des Sports, la Direction des Ressources Humaines, le Service Petite Enfance, le Service des Personnes Agées et les autres services municipaux Transport plus ponctuel, dans le cadre de déplacements variés, pour le besoin d'autres services : Sport, Personnes Agées, Petite Enfance, Direction des Ressources Humaines services Accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) Montant maximum annuel = 25 000 euro(s) Ht, soit 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre 40000 60130000 60130000 2026-09-01+02:00 12 3 L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois 26-44730 3.2.5 Ville de Vaulx en Velin 2026-05-06 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 347 Transport 69 Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin Avis de marché - Avis n° 26-44730 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-44730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport de personnes pour les besoins de la Ville de Vaulx-en-Velin
Description : L'accord-cadre a pour objet d'assurer le transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin
Identifiant de la procédure : 7daaca7c-ade5-47e8-bd05-e6c5d4e56df2
Identifiant interne : 202625
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lien correspondre avec l'acheteur Les montants estimés correspondent aux montants estimés pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transports pour la Direction de l'Education, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description : Transport d'enfants de 3 à 15 ans, dans la région principalement, pour les activités organisées par la Ville de Vaulx-en-Velin, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) Montant maximum annuel = 270 000 euro(s) Ht, soit 1 080 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale (voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809158
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809158
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la ville de Vaulx en Velin fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de transports pour le Service des Sports, la Direction des Ressources Humaines, le Service Petite Enfance, le Service des Personnes Agées et les autres services municipaux
Description : Transport plus ponctuel, dans le cadre de déplacements variés, pour le besoin d'autres services : Sport, Personnes Agées, Petite Enfance, Direction des Ressources Humaines
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 1er septembre 2027, avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois 3 fois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) Montant maximum annuel = 25 000 euro(s) Ht, soit 100 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord cadre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale (voir Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809158
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809158
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la ville de Vaulx en Velin fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F1A2123-B19F-7101-78550BBDF1264702
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vaulx en Velin
Numéro d’enregistrement : 54559
Adresse postale : Place de la Nation Cs40002
Ville : Vaulx en Velin cedex
Code postal : 69518
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Lahmar Abdelkader
Adresse électronique : service.commande-publique@mairie-vaulxenvelin.fr
Téléphone : 0472048080
Adresse internet : http://www.vaulx-en-velin.net/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Vaulx-en-Velin
Numéro d’enregistrement : 7F1A2158-D9D6-A723-E6BDCF97DABFE91C
Adresse postale : Place de la Nation
Ville : Vaulx-en-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Correspondre avec l'acheteur
Adresse électronique : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
Téléphone : 0472047811
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7F1A218C-CC16-B8A7-23ECEFBF1C043BC0
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7F1A219F-F4DC-5155-5494504230BCDCEC
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4783c3a-1bf9-4238-b3c9-7237c96d60f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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