16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7F1B3CC3-FB00-FB00-3A1F7C8E0CC49595 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7F1B3D30-013C-7852-44909B5CA9F409FE 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7F1B3D55-A059-DC5E-B250ACEC233DD9F6 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7F1B3D96-B8EC-7208-D29DCB54A9EA0E95 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a0acb084-ad0d-4b49-9147-3bb506ee99e3 a1cadb2b-01a3-4152-a4b2-2c1417bbdcf1 2026-05-04+02:00 15:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26FS-MUTCV-2094-A Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction services - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - 2-1 du Rc : Nombre de candidats admis à participer aux négociations - Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 8-2 du présent Rapc. A l'issue du classement, seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à déposer une offre et à participer à la négociation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le nombre minimum de candidats retenus ne peut être inférieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. - Planning prévisionnel Cf à l'article 2-3 du Rc - Le présent marché a pour objet l'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux. Les candidats retenus auront la possibilité de proposer les solutions alternatives suivantes : - Une solution technique en mode « Saas » (solution alternative 1) - Une solution technique en mode « on premise » (solution alternative 2) Aucune solution n'est imposée. Ainsi le candidat pourra présenter une offre relative à la solution 1 uniquement ou une offre relative à la solution 2 uniquement ou deux offres relatives à chacune des solutions. - Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. - La tranche ferme porte sur l'acquisition et la mise en place de l'outil de de gestion des dispositifs sociaux. - La tranche optionnelle porte sur l'acquisition et la mise en place du front office de l'outil et la maintenance de celui-ci pendant 1 an La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'à la date de fin du marché. L'affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire du marché. - Forme du marché Cf à l'article 4-2 du Rc - Durée du marché Cf à l'article 4-3 du Rc - 7-1 du Rc : Documents à remettre par les candidats - Article 8 du Rc : Jugement des candidatures - Annexe : Clause de dématérialisation 72260000 48900000 72262000 ville du Havre Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA LOT-0000 allowed no-eu-funds false 1815554 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815554 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815554 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-06-01+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1815554 Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction services 72260000 48900000 72262000 ville du Havre Le Havre Cedex 76085 FRD22 FRA 2027-04-01+02:00 12 6 Le marché sera conclu pour les durées cumulées suivantes : - Durée nécessaire pour la mise en oeuvre de l'outil : 12 mois estimés à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. - 1 ans à compter de l'admission de l'outil par l'acheteur pour la maintenance et l'abonnement le cas échéant. Il sera reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Il pourra y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chacune des années 26-44733 3.2.5 Ville du Havre 2026-05-06 2026-06-01T16:00:00+02:00 2026-06-01 186 Logiciel 163 Informatique (prestations de services) 76 Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux Avis de marché - Avis n° 26-44733 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-44733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Description : La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
Identifiant de la procédure : a1cadb2b-01a3-4152-a4b2-2c1417bbdcf1
Identifiant interne : 26FS-MUTCV-2094-A
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ville du Havre
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - 2-1 du Rc : Nombre de candidats admis à participer aux négociations - Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 8-2 du présent Rapc. A l'issue du classement, seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à déposer une offre et à participer à la négociation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Le nombre minimum de candidats retenus ne peut être inférieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. - Planning prévisionnel Cf à l'article 2-3 du Rc - Le présent marché a pour objet l'acquisition, le déploiement et la maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux. Les candidats retenus auront la possibilité de proposer les solutions alternatives suivantes : - Une solution technique en mode « Saas » (solution alternative 1) - Une solution technique en mode « on premise » (solution alternative 2) Aucune solution n'est imposée. Ainsi le candidat pourra présenter une offre relative à la solution 1 uniquement ou une offre relative à la solution 2 uniquement ou deux offres relatives à chacune des solutions. - Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. - La tranche ferme porte sur l'acquisition et la mise en place de l'outil de de gestion des dispositifs sociaux. - La tranche optionnelle porte sur l'acquisition et la mise en place du front office de l'outil et la maintenance de celui-ci pendant 1 an La tranche optionnelle pourra être affermie jusqu'à la date de fin du marché. L'affermissement prendra la forme d'un ordre de service notifié au titulaire du marché. - Forme du marché Cf à l'article 4-2 du Rc - Durée du marché Cf à l'article 4-3 du Rc - 7-1 du Rc : Documents à remettre par les candidats - Article 8 du Rc : Jugement des candidatures - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
Description : La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction
Identifiant interne : S-PF-1815554
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ville du Havre
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché sera conclu pour les durées cumulées suivantes : - Durée nécessaire pour la mise en oeuvre de l'outil : 12 mois estimés à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. - 1 ans à compter de l'admission de l'outil par l'acheteur pour la maintenance et l'abonnement le cas échéant. Il sera reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Il pourra y être mis fin par l'acheteur à l'expiration de chacune des années
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815554
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/07/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815554
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F1B3CC3-FB00-FB00-3A1F7C8E0CC49595
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7F1B3D30-013C-7852-44909B5CA9F409FE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7F1B3D55-A059-DC5E-B250ACEC233DD9F6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7F1B3D96-B8EC-7208-D29DCB54A9EA0E95
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0acb084-ad0d-4b49-9147-3bb506ee99e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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