16 https://www.villenavedornon.fr/ ORG-0001 Commune de Villenave d'Ornon Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette VILLENAVE D ORNON 33140 FRI12 FRA 21330550100016 Magali Mege Gestionnaire des assurances 33 +33 556756914 mege.magali@mairie-villenavedornon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex 9 rue Tastet BORDEAUX Cedex 33063 FR101 FRA 17330005400025 33 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba7145c4-be33-4054-b251-0165dba4e5f4 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7 2026-05-04+02:00 15:28:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1U4-196/6042/26-010 Assurance Flotte Automobile Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. services 600000.00 66514110 FRI12 FRA FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://demat-ampa.fr/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 quality Valeur technique Les offres seront évaluées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. poi-exa 60 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Prix = Marché de base (Honoraires annuel totale comprenant les véhicules assurés tout risques, au tiers et l'automission) + tranche optionnelle (formation prévention) + PSE (serigraphie) ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 26-010_1 Assurance Flotte Automobile Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. services 600000.00 66514110 Commune de Villenave d'Ornon Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette VILLENAVE D ORNON 33140 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Assurance des sérigraphies des véhicules de la Police Municipale : * GG-634-DA * HB-869-CA * HA-308-RA * HA-397-RA * HA-476-RA * HA-563-RA * 3 Le marché comporte trois reconductions. 26-44775 3.2.5 Commune de Villenave d'Ornon 2026-05-06 2026-09-01T12:00:00+02:00 2026-07-03 20 Assurance 33 Assurance Flotte Automobile Avis de marché - Avis n° 26-44775 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-44775
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Flotte Automobile
Description : Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant de la procédure : 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7
Identifiant interne : PPP1U4-196/6042/26-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Flotte Automobile
Description : Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant interne : 26-010_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Assurance des sérigraphies des véhicules de la Police Municipale : * GG-634-DA * HB-869-CA * HA-308-RA * HA-397-RA * HA-476-RA * HA-563-RA *
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Villenave d'Ornon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villenave d'Ornon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villenave d'Ornon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d’enregistrement : 21330550100016
Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Ville : VILLENAVE D ORNON
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Magali Mege
Adresse électronique : mege.magali@mairie-villenavedornon.fr
Téléphone : +33 556756914
Adresse internet : https://www.villenavedornon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba7145c4-be33-4054-b251-0165dba4e5f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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