20 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h ORG-0001 ETBT du Château de Versailles RP 834 Versailles cedex 78008 FR103 FRA 18004626000014 0130837574 commande-publique@chateauversailles.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ http://versailles.tribunaladministratif. fr/ TPO-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78000 FR103 FRA +33139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242 TPO-0002 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75703 FR101 FRA +33144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr http://versailles.tribunaladministratif. fr http://versailles.tribunaladministratif. fr TPO-0001 Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 627eaf8d-e307-4992-b7b1-b220f2d99223 15095155-2a86-46e8-af44-4c130414c58c 2026-05-04+02:00 15:29:46+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document Procédure adaptée open 26F034 RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON Le marché public a pour objet la restitution des mobiliers textiles du salon du Billard, du salon de Famille et du salon des Malachites du Grand Trianon, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. services 5000000 92520000 Le contrat est mono-attributaire ; à prix mixte, en ce sens qu'il comprend : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire (également montant minimum du contrat) ; • une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; • une partie exécutée sur marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000Euros HT. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'à la date d'achèvement complet des prestations de tissage. Yvelines FR103 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h none epo-procurement-document no performance required per-exa 40 price Cf. Règlement de la consultation per-exa 45 quality Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation per-exa 15 quality Développement durable - Cf. Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h ORG-0001 ORG-0001 5 TPO-0001 TPO-0003 TPO-0002 FRA true true allowed 2026-06-05+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON Le marché public a pour objet la restitution des mobiliers textiles du salon du Billard, du salon de Famille et du salon des Malachites du Grand Trianon, pour l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. services Une visite facultative est organisée le 18/05/2026 true 5000000 92520000 RP834 Yvelines 78000 FR103 FRA UNKNOWN 26-44777 3.2.5 ETBT du Château de Versailles 2026-05-06 2026-06-05T11:00:00+02:00 2026-06-08 247 Oeuvre d'art 78 75 RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON Avis de marché - Avis n° 26-44777 du 04/05/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 75
Annonce n° 26-44777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON
Description : Le marché public a pour objet la restitution des mobiliers textiles du salon du Billard, du salon de Famille et du salon des Malachites du Grand Trianon, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant de la procédure : 15095155-2a86-46e8-af44-4c130414c58c
Identifiant interne : 26F034
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Yvelines
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire ; à prix mixte, en ce sens qu'il comprend : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire (également montant minimum du contrat) ; • une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; • une partie exécutée sur marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000Euros HT. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'à la date d'achèvement complet des prestations de tissage.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON
Description : Le marché public a pour objet la restitution des mobiliers textiles du salon du Billard, du salon de Famille et du salon des Malachites du Grand Trianon, pour l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RP834
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite facultative est organisée le 18/05/2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles
Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETBT du Château de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@chateauversailles.fr
Téléphone : 0130837574
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif. fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 627eaf8d-e307-4992-b7b1-b220f2d99223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
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L’essentiel du marché

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